522696-2026 - Mise en concurrence
522696-2026.
522696-2026 - Mise en concurrence
France - Services de promotion immobilière - SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS A VALENCIENNES (59) EN CPI
OJ S 144/2026 29/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS A VALENCIENNES (59) EN CPI
Description: La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 20 logements individuels à VALENCIENNES (59) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant de la procédure: 63e358bc-106e-4eb0-b8ce-1b60820756e7.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS A VALENCIENNES (59) EN CPI
Description: La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 20 logements individuels à VALENCIENNES (59) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant interne: AO CPI VALENCIENNES CHASSE ROYALE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF règlement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: CF règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement: 443966510
Adresse postale: 21 Quai d'Austerlitz
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 142184242.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750131900301.
Adresse postale: Parvis Robert BADINTER Tribunal judiciaire de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c808d2df-5e4a-49ab-95e7-476027e02628 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 18:15:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 522696-2026.
Numéro de publication au JO S: 144/2026.
Date de publication: 29/07/2026
