Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 25-102299
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de développement économique de la corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ?UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Description : SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ?UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Identifiant de la procédure : 3e3e2122-fae7-4c6c-bc91-1c8c4a23206e
Identifiant interne : 25ADC24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 11 ans à compter de la date notification, conformément à l'article 2.4.7 du CCAP. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Description : SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : Le présent marché est éligible au cofinancement du FEDER dans la mesure où il s'inscrit dans les priorités du Programme Corse FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l'UE : Le présent marché bénéficie d'un cofinancement du FEDER - Part FEDER (60%) Part cofinancement des Prêteurs (40%)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de 11 ans à compter de la notification La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence de développement économique de la corse
Organisation chargée des procédures de recours : Agence de développement économique de la corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence de développement économique de la corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de développement économique de la corse
Organisation qui traite les offres : Agence de développement économique de la corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement : 39217556800022
Adresse postale : 1 RUE EUGENE MACCHINI
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]a
Téléphone : 0495509100
Adresse internet :
www.adec.corsica
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24ec88ac-c2b4-431c-80cb-710a20823b3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 14:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
