Avis de marchéDépartement(s) de publication : 95, 78, 75, 92, 64Annonce n°24-30380ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CY Cergy Paris UniversitéType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002597600015Ville : CergyCode postal : 95000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 95, 78, 75, 92, 64Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntrepriseIdentifiant interne de la consultation : 2024CYCPU0S13Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des achats et marchésAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Document(s) attestant l'aptitude à exercer l'activité objet du contrat : Le candidat fournira notamment la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure. La copie des agréments délivrés par le CNAPS est à intégrer obligatoirement dans le dossier de réponse, faute de quoi l'offre sera jugée irrégulière avant d'être rejetée.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CY Cergy Paris UniversitéSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à PauCode CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau. Les modalités techniques et d?exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Lieu principal d'exécution du marché : CY Tech site de Pau : 2, boulevard Lucien Favre 64000 PAUValeur estimée (H.T.) : 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1-3° du Code (son objet - la réalisation de prestations de services de sécurité - est visé dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros H.T pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 200 000 euro(s) HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'acte d'engagement n'est pas demandé lors du dépôt de l'offre, étant entendu que la simple transmission d'un pli vaut engagement du candidat (cf. article 19 du règlement de la consultation). Le délai de validité des offres est de 4 mois à partir de la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024