Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Diagnostic approfondis et actualisation du dossier d'autorisation simplifiée des ouvrages Anterenea, Antereneka et Balcoin à Saint-Jean-de-Luz
Référence acheteur : 2024_ELMN_0018
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Bassins écrêteurs Anterenea, Antereneka et Balcoin, 64500 Saint-Jean-de-Luz
Description : Les ouvrages Anterenea, Antereneka et Balcoin font partis du parc géré par la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB). Afin de régulariser ces ouvrages auprès des services de l'Etat, un dossier d'autorisation environnementale simplifié commun a été déposé fin juin 2023 pour ces trois ouvrages.
Les services de l'Etat ont adressé leurs retours sur ce dossier fin septembre à la CAPB. Plusieurs demandes ont été formulées par les services de l'Etat. La Communauté d'Agglomération Pays Basque a décidé de lancer une consultation pour trouver un prestataire capable d'apporter les réponses aux demandes de l'Etat afin de finaliser l'instruction du dossier de régularisation des ouvrages.
Classification CPV : Principale : 71631460 services d'inspection des barrages
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire
- Les candidats doivent être agréés par l'Etat en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et posséder les agréments suivants : " 2 digues et barrages, études, diagnostics et suivi des travaux " et " 5 auscultation, tous barrages "
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 6.3 du RC.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Correspondre avec l'acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 29/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : En complément de la rubrique relative aux variantes, il est précisé qu'il n'y a pas de variante exigée par le pouvoir adjudicateur, mais que les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions de l'article 3.4 du RC.
La durée indiquée dans le présent avis correspond au délai global d'exécution des prestations.
Envoi à la publication le : 25/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/