Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-5676
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900099
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MA02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurité estivale des piscines du Grand Chalon
Code CPV principal - Descripteur principal : 79714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Sécurité estivale des piscines du Grand Chalon
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché et s'adresseront à : M. Patrice MARTIN. La date limite pour réaliser la visite est fixée au jeudi 29 janvier 2026.
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles :
? Tranche ferme : Sécurité de la piscine Camille MUFFAT de Saint-Rémy du 01/06/26 au 02/08/26
? Tranche optionnelle n°1 : Sécurité de la piscine Camille MUFFAT de Saint-Rémy du 03/08/26 au 30/08/26
? Tranche optionnelle n°2 : Sécurité de l'Espace Nautique du 01/06/26 au 05/07/26
? Tranche optionnelle n°3 : Sécurité de l'Espace Nautique du 06/07/26 au 02/08/26
? Tranche optionnelle n°4 : Sécurité de l'Espace Nautique du 03/08/26 au 30/08/26
Les délais limites d'affermissement des tranches optionnelles sont :
- Tranche optionnelle n°1 : 1 mois avant le début effectif de la tranche
- Tranche optionnelle n°2 : 1 mois avant le début effectif de la tranche
- Tranche optionnelle n°3 : 1 mois avant le début effectif de la tranche
- Tranche optionnelle n°4 : 1 mois avant le début effectif de la tranche
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 30 août 2026 inclus.
Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant :
- pour une partie de chacune des tranches (prestations de sécurité et de surveillance quotidienne) à un marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire.
- pour l'autre partie de chacune des tranches (prestations supplémentaires en cas de besoin de renfort), à un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :
Tranche ferme
? Montant minimum : sans montant minimum
? Montant maximum : 6 900Euros HT
Tranche optionnelle n°1
? Montant minimum : sans montant minimum
? Montant maximum : 3 500Euros HT
Tranche optionnelle n°2
? Montant minimum : sans montant minimum
? Montant maximum : 3 500Euros HT
Tranche optionnelle n°3
? Montant minimum : sans montant minimum
? Montant maximum : 3 500Euros HT
Tranche optionnelle n°4
? Montant minimum : sans montant minimum
? Montant maximum : 3 500Euros HT
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur
https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MA02. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Voie et délai de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
