SECURISATION, MAINTENANCE ET DEVELOPEMENT DE LA SUPERVISION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT.

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 26-29668


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SECURISATION, MAINTENANCE ET DEVELOPEMENT DE LA SUPERVISION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vichy communauté souhaite sécuriser et optimiser la supervision de ses ouvrages d'assainissement. Dans cet objectif, la collectivité souhaite disposer d'une assistance technique afin de : - Disposer d'un diagnostic de la supervision actuelle et de propositions d'améliorations au niveau automatisme, sécurisation, supervision ; - Sécuriser la supervision et respecter les règles de cybersécurité ; - Répondre aux besoins des équipes avec une assistance téléphonique permettant la continuité de service de la supervision et automates ; - Réaliser des interventions de dépannage à distance ou sur site ; - Développer et optimiser la supervision et suivre les évolutions ; - Mettre à jour la supervision pour les nouveaux ouvrages ; - Etc. L'offre comportera la fourniture ou la mise à jour des licences, l'installation des logiciels et la configuration de l'ensemble du système
Identifiant de la procédure : 51dedd3c-81bf-437a-9aab-a4c2947d3b68
Identifiant interne : 26ASS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Vichy Communauté
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : SECURISATION, MAINTENANCE ET DEVELOPEMENT DE LA SUPERVISION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vichy communauté souhaite sécuriser et optimiser la supervision de ses ouvrages d'assainissement. Dans cet objectif, la collectivité souhaite disposer d'une assistance technique afin de : - Disposer d'un diagnostic de la supervision actuelle et de propositions d'améliorations au niveau automatisme, sécurisation, supervision ; - Sécuriser la supervision et respecter les règles de cybersécurité ; - Répondre aux besoins des équipes avec une assistance téléphonique permettant la continuité de service de la supervision et automates ; - Réaliser des interventions de dépannage à distance ou sur site ; - Développer et optimiser la supervision et suivre les évolutions ; - Mettre à jour la supervision pour les nouveaux ouvrages ; - Etc. L'offre comportera la fourniture ou la mise à jour des licences, l'installation des logiciels et la configuration de l'ensemble du système
Identifiant interne : S-PF-1790040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Vichy Communauté
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciairepouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vichy Communauté
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 05D9B1E6-91AF-A407-FDFE220C65043998
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement : 65162
Adresse postale : 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville : Vichy Cedex
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Aguilera Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470965700
Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
Profil de l'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement : 05D9B214-9D5C-E767-F69B87DE255934AE
Adresse postale : 9 place Charles de Gaulle
Ville : Vichy
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : https://vichycommunaute.safetender.com
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470965700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 05D9B224-AE3A-6587-60B68D49019A38F9
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3dc0d12-b164-4a1b-a230-fc5617894703 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026