Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-104403
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC-SNIA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre relatif à la sécurisation des façades et au renforcement énergétique du clos couvert du bloc technique de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Description : Le nouveau bloc technique (NBT), livré en 2007, est destiné au Service de la Navigation Aérienne du Sud-Est (SNA-SE) de la Direction Générale de l'Aviation Civile. Un défaut majeur dans la conception et l'exécution du système de fixation des allèges en verre Emalit a entraîné la chute d'éléments de façade et la dégradation prononcée de l'isolation en arrière-face des vitrages sans protection. Le complexe étanchéité/isolant en toiture terrasse présente lui aussi des désordres qui risquent à terme de nuire aux performances énergétiques du bâtiment et d'engendrer des infiltrations d'eau néfastes pour le bâti, voire dangereuses pour le matériel opérationnel de contrôle de la sécurité aérienne.
Identifiant de la procédure : 0121860d-e516-4ab7-b0f8-56adbb582a50
Identifiant interne : SNIA_PAI-NICE_CORSE_AOO_25-061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre relatif à la sécurisation des façades et au renforcement énergétique du clos couvert du bloc technique de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Description : Le nouveau bloc technique (NBT), livré en 2007, est destiné au Service de la Navigation Aérienne du Sud-Est (SNA-SE) de la Direction Générale de l'Aviation Civile. Un défaut majeur dans la conception et l'exécution du système de fixation des allèges en verre Emalit a entraîné la chute d'éléments de façade et la dégradation prononcée de l'isolation en arrière-face des vitrages sans protection. Le complexe étanchéité/isolant en toiture terrasse présente lui aussi des désordres qui risquent à terme de nuire aux performances énergétiques du bâtiment et d'engendrer des infiltrations d'eau néfastes pour le bâti, voire dangereuses pour le matériel opérationnel de contrôle de la sécurité aérienne.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport Nice-Côte d'Azur - Bloc technique T1 - Aéroport Nice-Côte d'Azur - Bloc technique T1 -
Ville : Nice
Code postal : 06202
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC-SNIA
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : null
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien Cotton
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact :
https://nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ae196a6-442d-4819-ae13-d453ab864f28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025