Sécurisation du réseau de chauffage et rafraîchissement de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-92461


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le présent marché est composé d'une tranche ferme : changement colonne 5 (plateaux zones 1 et 2) et d'une tranche optionnelle : changement des colonnes 3 (logements), 4 (plateaux zone 3) et 1 (CTA cuisine restaurant). Il comporte également une prestation supplémentaire éventuelle (création d'une trappe d'accès au R+6). Les délais d'exécution des travaux sont précisés dans l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : GPA d'un an à compter de la réception des travaux
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : Budget État - BOP 723 ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Une avance est prévue (voir CCAP)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés ; Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24-VALLIER-02
Renseignements complémentaires : Des visites (obligatoires) collectives seront organisées. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SGCD38

Contact : M. SGCD38
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les conditions de remises des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les pièces sont disponibles gratuitement sur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025