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Sécurisation des personnes et des biens de la CPAM 92.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CPAM 92

Avis N° : AO-2005-2256

  • 92 - CPAM 92
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-8996
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM Nanterre.
Correspondant : Mme de barros Elisabeth, Acheteuse, 26 Boulevard de Pesaro 92026 Nanterre Cedex, tél. : 01-78-66-15-91, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale, Organisme privé gèrant un service public.


Objet du marché : sécurisation des personnes et des biens de la CPAM 92.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79714000.
Lieu d'exécution : département des Hauts de Seine.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
surveillance du siège à Nanterre (Immeuble R+8) de 6h à 21h. Trois agents de surveillance.
surveillance de l'immeuble Le Sonate (Immeuble r+8) de 6h à 21h. Deux agents de surveillance.
surveillance des entrées/sorties, rondes, accompagnement des visiteurs à Montrouge, gestion des incidents.
gardiennage ponctuel dans les autres sites (12)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sécurisation des personnes et des biens de la CPAM 92.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 mars 2020 et jusqu'au 29 mars 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique .
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités financières techniques et humaines en rapport avec l'objet et le volume du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
obligation de fournir l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2020, à 14 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.03.
Renseignements complémentaires : des visites facultatives sont prévues.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Tél : +33 140971010 179 Av. Joliot Curie 92000 Nanterre.
Organe chargé des procédures de médiation : Conciliation et médiation sont régies par les articles L2197-2 et suivant du code de la commande publique.

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