Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-104995
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de l'Etang-Sale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2194004000015
Ville : L'etang-sale
Code postal : 97427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262334333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 3. Critères d'attribution des offres des Lots 1 - 2 - 3
Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sécurisation de la piste cyclable « Voie Verte » entre le lotissement Roche Carangue et le Golf de l'ETANG-SALE.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux alloti
Lot 1 : Aménagement de voirie
Lot 2 : Eclairage autonome solaire
Lot 3 : Fourniture et pose d'accessoire de voirie
Lieu principal d'exécution du marché : L'ETANG-SALE
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Aménagement de Voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233292
Lieu d'exécution du lot : L'ETANG-SALE -
Description du lot : Lot 2 : Eclairage Autonome Solaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316100
Lieu d'exécution du lot : L'ETANG-SALE -
Description du lot : Lot 3 : Fourniture Et Pose D'accessoires De Voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233292
Lieu d'exécution du lot : L'ETANG-SALE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Une visite sur site est recommandée, elle n'est toutefois pas obligatoire.
- Cette opération est financée par la commune de l'ETANG-SALE et par « l'Union Européenne dans le cadre du programme FEDER FSE+ REUNION dont l'autorité de gestion est la REGION REUNION. L'Europe s'engage à la REUNION avec les fonds FEDER ».
- CLAUSES D'INSERTION SOCIALE
Une clause d'insertion sociale est prévue pour chaque lot.
- Les variantes ne sont pas autorisées.
- Référé précontractuel
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel
La validité du contrat qui en découle peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, Ce recours peut être exercé :
1. dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou au JOUE ;
2. ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat
Le marché peut également faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et/ou de son affichage.
Un recours gracieux peut être adressé à la Commune de L'Étang-Salé (BP 901, 73 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang-Salé, La Réunion). La Commune dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Tout silence gardé au-delà de ce délai vaut décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément à l'article R.421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant hors d'outre-mer ou à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de respectivement un mois et deux mois pour saisir le tribunal.
Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
