Sécurisation de l'adduction d'eau potable Liaison Merlan - PTD Marseille 13e et 14e arrondissements.

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84
Annonce n° 25-101396


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sécurisation de l'adduction d'eau potable Liaison Merlan - PTD Marseille 13e et 14e arrondissements
Description : Le présent marché a pour objet la sécurisation et l'augmentation de l'état capacitaire du réseau de distribution d'eau potable de Marseille, via la création de la liaison « Merlan » - Pôle Technologique de Développement (PTD) à Marseille 13ème et 14ème arrondissements. Il s'agit d'un marché de travaux. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 1f9fbbf8-0b3f-48f7-88fc-abe3ec382cc5
Identifiant interne : 72250144
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,015,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Métropole se positionne en entité adjudicatrice, agissant comme opérateur sur son réseau d'eau potable. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire. Le prestataire doit réaliser 1 000 heures d'insertion pour la totalité du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sécurisation de l'adduction d'eau potable Liaison Merlan - PTD Marseille 13e et 14e arrondissements
Description : Le présent marché a pour objet la sécurisation et l'augmentation de l'état capacitaire du réseau de distribution d'eau potable de Marseille, via la création de la liaison « Merlan » - Pôle Technologique de Développement (PTD) à Marseille 13ème et 14ème arrondissements. Il s'agit d'un marché de travaux. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 72250144

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Lieu d'exécution des prestations : 13ème et 14ème arrondissements de Marseille. L'accord-cadre débute à sa notification et prend fin à la notification des arrêtés de Déclaration d'Utilité Publique, dans la limite d'une durée de quatre ans. Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserve ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution total du marché est de 20 mois comprenant la période de préparation 2 mois et le délai d'exécution des travaux de 18 mois.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,015,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Il est exigé un chiffre d'affaires minimal, dans le domaine d'activité (pose de réseau d'eau potable) et en moyenne sur les 3 dernières années, de 10 000 000 euros H.T. En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires moyen cumulé de tous les membres du groupement qui sera pris en compte.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : FNTP 5116 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable avec contrainte urbaine pour DN >500 mm ou équivalent.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires, du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. - Sous-critère 1 : Pertinence du carnet de plans de phasage localisé sur la zone de travaux du maillage DN 1000 / DN 900 de l'allée des troènes : 50 % - Sous-critère 2 : Pertinence du carnet de plans de phasage localisé sur la zone de travaux de longueur droite entre le 121 chemin de château Gombert et l'impasse de la fruitière : 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509814&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509814&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 10:00
Informations complémentaires : Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 bd charles livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0488788828
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509814&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354000
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01f23927-7a49-49d3-9327-d15ba8f7e8f5 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 20:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025