Section Ondres - St-Geours-de-Maremne Aménagements paysagers

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autoroutes du Sud de la France, Direction d'Opérations A63, point de contact : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est mis gratuitement par le maître d'ouvrage à disposition sur le site : https://consultations-asf.safetender.com

Description : Marché de travaux : Département des Landes, communes de Ondres, Saint Martin de Seignanx, Labenne, Capbreton, Bénesse-Maremne, Angresse, Saubion, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Saint-Geours de Maremne.
Travaux d'aménagements paysagers des sections 7 et 8 de l'autoroute A63 mise à 2X3 voies entre le diffuseur d'Ondres et le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne.
Ils concernent à ce titre les travaux de création, de parachèvement et de confortement des sites suivants :
-  les accotements de la section courante
-  les accotements des diffuseurs, les zones planes et délaissés de diffuseurs
-  les flancs de bassins de rétentions et sur-largeurs associées
-  les remblais et déblais terreux,
-  les sur-largeurs en pied de remblais,
-  les dépôts définitifs,
-  les merlons revêtus de terre.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en 2 lots :
-  Lot 1 : Section 7 Ondres / BPV Benesse Maremne
-  Lot 2 : Section 8 BPV Benesse Maremne / Saint-Geours-de-MaremneLes variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché : Durée prévisionnelle : vingt-trois (23) mois.
Critères de sélection des candidatures : Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés ci-après, au regard :
-  de leur capacité économique et financière ;
-  de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement :
-  Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles mentionnés aux articles 2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
-  Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
-  Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-  Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique : Qualification demandée ou équivalent : Qualipaysage H125 ou équivalentEn l'absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'identification professionnelle. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
-  Présentation d'une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-  Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique, ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Procédure de passation : Procédure adaptée de type ouvert
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l'invitation à soumissionner.
Date limite de réception des plis : 03/12/2020 à 16h00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les entreprises souhaitant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) dans le chapitre ci-avant " adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ", en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d'offre) sont précisés dans le règlement de consultation, joint au cahier des charges.
Les modalités de transmission des plis : La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase "candidature" que dans sa phase " offre ", les candidats devront déposer leurs plis totalement dématérialisés par l'intermédiaire de la plate-forme https://consultations-asf.safetender.com
La signature électronique des plis n'est pas demandée.
Les plis ne pourront plus être déposés sur la plate-forme après la date et l'heure limite. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion Internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs dépôts soient reçus dans les délais prescrits.
Les modalités techniques et pratiques de dépôt des plis sont explicitées dans l'aide en ligne sur la plate-forme. Aucun échange papier n'est autorisé.
Aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation précitée ne sera acceptée.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme : https://consultations-asf.safetender.com
Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au Règlement de la consultation.
Autres informations : A titre indicatif, les délais pourraient démarrer dès fin 2020.