Section la Croisade - Envalira Opération de sécurisation et d'amélioration de la section routière de la RN22 Section la Croisade - PR2.

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 26-43535


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RN22-66 - Section la Croisade - Envalira Opération de sécurisation et d'amélioration de la section routière de la RN22 Section la Croisade - PR2
Description : Le marché a pour objet les travaux de sécurisation et d'amélioration de la section routière la Croisade - PR 2 de la RN22, à réaliser sur 2 300 m environ, sur les territoires des communes de Porte-Puymorens et Porta (département 66).
Identifiant de la procédure : ce60d47f-0c41-4a83-b3e2-3346ab9d5f4e
Identifiant interne : 25-037-DIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Porte-Puymorens et Porta
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-037-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-037-DIR. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Les groupements conjoints et solidaires sont acceptés. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : - Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-ducandidat) et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le PGCSPS et les récépissés des DICT seront ajoutés au DCE en cours de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN22-66 - Section la Croisade - Envalira Opération de sécurisation et d'amélioration de la section routière de la RN22 Section la Croisade - PR2
Description : Le marché a pour objet les travaux de sécurisation et d'amélioration de la section routière la Croisade - PR 2 de la RN22, à réaliser sur 2 300 m environ, sur les territoires des communes de Porte-Puymorens et Porta (département 66).
Identifiant interne : 25-037-DIR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000167000012
Adresse postale : 155 avenue des arènes romaines
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 561585970
Adresse internet : http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 562735757
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de52c897-a5f6-4786-b69d-2471f9e963d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026