Schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et zonages, plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux, diagnostic territorial d'accès à l'eau.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-24843


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et zonages, plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux, diagnostic territorial d'accès à l'eau
Description : Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées et zonages : sur tout le territoire de Lunel Agglo, soit 14 communes. Schémas directeurs d'alimentation en eau potable : sur tout le territoire de Lunel Agglo, soit 14 communes. Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux : sur le territoire de Lunel Agglo hors communes membres du SMGC. Diagnostic territorial d'accès à l'eau : sur le territoire de Lunel Agglo hors communes membres du SMGC
Identifiant de la procédure : a27602ca-9dbf-4adb-97a3-5353a7f2a674
Identifiant interne : 2026-AOO-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et zonages, plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux, diagnostic territorial d'accès à l'eau
Description : Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Usées et zonages : sur tout le territoire de Lunel Agglo, soit 14 communes. Schémas directeurs d'alimentation en eau potable : sur tout le territoire de Lunel Agglo, soit 14 communes. Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux : sur le territoire de Lunel Agglo hors communes membres du SMGC. Diagnostic territorial d'accès à l'eau : sur le territoire de Lunel Agglo hors communes membres du SMGC
Identifiant interne : S-PF-1791706

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/05/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791706
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7545BC5F-B7F2-962F-A5FD175C5992C9B0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d'enregistrement : 77831
Adresse postale : 152 chemin des Merles
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BOISSON Jérome
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467834540
Adresse internet : https://www.lunelagglo.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d'enregistrement : 7545BC7F-A971-62A5-60C48538C663A794
Adresse postale : 152 chemin des Merles
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467834540
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 7545BC8E-DD1B-1C53-D8060BE212BC7DF7
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 7545BCA5-BE7F-D029-F797AC81B9F8BD1E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48e2a5e8-9d4a-4274-8181-2b411075477b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026