Schéma directeur pour la préservation et restauration des milieux aquatiques des Bassins Versants de la Corne et Petits Affluents à la Saône

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-60162
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900099
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MA29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen). Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Schéma directeur pour la préservation et restauration des milieux aquatiques des Bassins Versants de la Corne et Petits Affluents à la Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Schéma directeur pour la préservation et restauration des milieux aquatiques des Bassins Versants de la Corne et Petits Affluents à la Saône
Lieu principal d'exécution du marché : Le Grand Chalon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MA29. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Le marché est composé d'une partie en marché à prix global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires (divisée en 4 phases) et d'une partie en accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande destinés à couvrir les éventuels besoins complémentaires de la collectivité, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes sur la durée totale du marché de 25 000 Euros HT.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'à achèvement de la mission.
La durée du marché pour la partie forfaitaire est composée des délais d'exécution de chaque phase auxquels se rajoutent les délais de validation du maître d'ouvrage.
La durée prévisionnelle de la prestation est estimée à 2 ans maximum. Le délai d'exécution de chaque phase est indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les prix est révisable. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités indiquées au CCAP.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : (50%)
- Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre de la mission : 50 %
- Pertinence des moyens humains et techniques déployés pour la mission 20 %
- Pertinence et optimisation du phasage et du planning d'exécution : 20 %
- Qualité des livrables : 10 %
2. Prix des prestations jugé au regard des montants de (45%) :
- la DPGF (70%)
- le DQE masqué (30%)
3. Pertinence de la stratégie et des mesures prises dans le cadre du marché pour s'assurer de l'atteinte des objectifs d'adaptation au changement climatique et de préservation de la ressource en l'eau et de la réduction de l'impact environnemental de la prestation (5%)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected]
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026