Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-77361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710029000011
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694047?orgAcronyme=i1t
Identifiant interne de la consultation : 26015PAP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385775150
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26015PAP - TORCY - Mission de prestation intellectuelle relative à la réalisation du plan guide de l'aménagement de la zone d'activité Coriolis et du pôle gare TGV
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 26015PAP - TORCY - Mission de prestation intellectuelle relative à la réalisation du plan guide de l'aménagement de la zone d'activité Coriolis et du pôle gare TGV
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Aucune visite en présence du maitre d'ouvrage ne sera organisée. Cependant, les candidats devront se
Autres informations complémentaires : Visite : Aucune visite en présence du maitre d'ouvrage ne sera organisée. Cependant, les candidats devront se rendre sur place afin d'appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Un reportage photo justifiant la visite sur site devra être joint à leur offre.
Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit.
En l'absence de ce reportage photo, l'offre du candidat sera jugée comme irrégulière et ne sera pas analysée.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Voies de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
