Schéma directeur d'assainissement

54 - NEUVES MAISONS

Mise en ligne : 11/12/2025

Limite de réponse : 06/02/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2551-1735

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-134785

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Schéma directeur d'assainissement-.
Description : Lot n° 1 : Diagnostic des systèmes, zonage d'assainissement Lot n° 2 : Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Identifiant de la procédure : fd7d0d1b-4f3c-4507-a888-7e368d619c67
Identifiant interne : 2025_11_PI08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les marchés prendront effet à la date de notification pour une durée ferme d'1 an. Ils pourront être reconduits 3 fois pour une période d'un an. La durée totale des marchés est fixée à 4 ans. Lot n° 1 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande comprenant un maximum de commandes fixé à 570 000 HT pour toute la durée du marché selon les dispositions des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Lot n° 2 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande comprenant un maximum de commandes fixé à 230 000 HT pour toute la durée du marché selon les dispositions des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement
Description : Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38355

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38355
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMANDE PUBLIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Numéro d'enregistrement : 24540017100105
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d'enregistrement : FRF3154230
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d'enregistrement : FRF3154230
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d'enregistrement : FRF3154230
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f55e3895-b89d-4e47-b642-b4c4cbc13175 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 10:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025

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