SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-111463


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation.
Identifiant de la procédure : 2421dcd9-13b3-4052-a7d1-67206904fb70
Identifiant interne : 2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 bis zone de la courbe
Ville : salornay sur guye
Code postal : 71250
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.
Identifiant interne : 6effcc0f-cf99-4594-a1a4-61e96c84091f

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : 2

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable 02 fois pour la même durée par tacite reconduction. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, l'Acheteur informera le titulaire par décision expresse prise par écrit au plus tard 02 mois précédant la date de fin de la période d'exécution en cours de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Numéro d'enregistrement : 20004029300074
Département : 71
Adresse postale : 5 Place du Marché
Ville : CLUNY
Code postal : 71250
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Lara PLONGENET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385229881
Adresse internet : https://enclunisois.fr/actions/amenagement-habitat/assainissement/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.klekoon.com/
Profil de l'acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2421dcd9-13b3-4052-a7d1-67206904fb70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025