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Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration collective dans les collèges de Saône-et-Loire.

Département de Saône et Loire

Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration collective dans les collèges de Saône-et-Loire.

71 - COLLEGES

Mise en ligne : 18/10/2025

Limite de réponse : 17/11/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2543-4485

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-114187

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration collective dans les collèges de Saône-et-Loire
Description : Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration collective dans les collèges de Saône-et-Loire, soit : lot 1 : Maîtrise des températures et distribution de repas lot 2 : Cuisson et équipements annexes lot 3 : Laverie lot 4 : Petit équipement de production et de manutention
Identifiant de la procédure : 5333675b-91ec-498b-b740-ec09a968b9fc
Identifiant interne : DC-25-057-GD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 850,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr) Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. Avance : 10% Prix unitaires et révisables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1-Maîtrise des températures et distribution de repas
Description : LOT N°1-Maîtrise des températures et distribution de repas
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations à destination des collèges de Saône-et-Loire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l'utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d'évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l'utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : voir article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N°2-Cuisson et équipements annexes
Description : LOT N°2-Cuisson et équipements annexes
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations à destination des collèges de Saône-et-Loire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l'utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d'évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l'utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N°3-Laverie
Description : LOT N°3-Laverie
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations à destination des collèges de Saône-et-Loire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l'utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d'évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l'utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT N°4-Petit équipement de production et de manutention
Description : LOT N°4-Petit équipement de production et de manutention
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations à destination des collèges de Saône-et-Loire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l'utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d'évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l'utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l'exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00