Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 24-92040
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Description : Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Identifiant de la procédure : bcd255e2-64e2-4372-99b3-ea167257d8a4
Identifiant interne : 2024-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'intégralité du territoire de la Communauté des Communes Aubrac Carladez et Viadène, ainsi que des collectivités ayant la compétence « Assainissement collectif Eaux Usées » et/ou « Gestion des Eaux pluviales » sur le territoire de la CCACV
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Description : Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Identifiant interne : 2024-012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options :
Description des options : /
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2024
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre : 40% Il sera apprécié à partir des montants totaux TTC de l'offre mentionnés dans le DQE moyen
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Admi-nistrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Numéro d'enregistrement : 20006717100013
Département : Averyon
Adresse postale : Rue du Faubourg 1
Ville : Laguiole
Code postal : 12210
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0633010031
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 0800762
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE Cedex 07
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopieur : 05 62 73 57 40
Adresse internet :
https://www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a962ee8-1cc0-4115-92af-d2c70b108192 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2024 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
