Avis de marché
Département(s) de publication :44, 56, 85, 35, 49
Annonce n° 25-5278
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Description : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - 3 Lots
Identifiant de la procédure : ef41455d-cd77-4099-87fb-582d40c1d66d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Système d'assainissement de la Princetière
Description : Système d'assainissement de la Princetière
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://eu.eusupply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://eu.eusupply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Système d'assainissement de Pornic
Description : Système d'assainissement de Pornic
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://eu.eusupply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://eu.eusupply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Système d'assainissement des Salineaux
Description : Système d'assainissement des Salineaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://eu.eusupply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://eu.eusupply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d'enregistrement : 20006734600045
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251740716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 130029283
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b44fd28c-2a8d-4193-8642-12fb88c17eda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2025 à 08:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025