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394816-2025
394816-2025 - Mise en concurrence
France – Distribution de gaz et services connexes – DPCI DPRI 2026 2031: marché de dépose pose de compteurs industriels et de régulateurs industriels
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DPCI DPRI 2026 2031: marché de dépose pose de compteurs industriels et de régulateurs industriels
Description : Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule). Volumétrie globale prévisionnelle:111 587 adresses/actes à traiter sur le territoire national. Zones: Nationale avec différents lots au nombre de 8 lots. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande mono ou multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée globale du marché: 41 313 319€ HT. Valeur maximale estimée du marché : 87 630 907€ HT
Identifiant de la procédure : 8a16f680-517a-4b73-958c-bca260a27333
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41 313 319,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 87 630 907,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41 313 319,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 87 360 907,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1: IDF OUEST PARIS
Description : Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions Volumétrie globale prévisionnelle:18 693 adresses/actes estimés à traiter sur la zone IDF OUEST et PARIS. Zones: IDF OUEST et PARIS. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 7 220 250€ HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 16 246 355€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 203 375,05 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisés dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 220 250,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 246 355,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2: IDF EST PARIS
Description : Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:17 883 adresses/actes estimés à traiter sur la zone IDF EST et PARIS. Zones: IDF EST et PARIS. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 6 907 015 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 16 246 355€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 151 169,15 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 907 015,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 246 355,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3: NORD OUEST
Description : Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:17 550 adresses/actes estimés à traiter sur la zone NORD OUEST. Zones: Hauts de France et Normandie. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 6 355 138 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 10 148 485€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 059 190 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 355 138,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 148 486,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4: EST
Description : Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:22 411 adresses/actes estimés à traiter sur la zone EST. Zones: Bourgogne Franche Comté, Champagne, Est 4 frontières. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 7 360 790 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 11 103 229 € HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 226 798 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 360 790,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 103 229,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 5: SE PACA
Description : Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:11 762 adresses/actes estimés à traiter sur la zone Sud Est PACA (SE PACA). Zones: Provences Alpes Côtes d'Azur. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 4 613 765 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 8 438 262€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 768 961 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 613 765,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 438 262,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LOT 6: SE AURA
Description : Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:6 378 adresses/actes estimés à traiter sur la zone Sud Est AURA (SE AURA). Zones: Auvergne Rhône Alpes. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 2 501 836 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 8 438 260€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 416 973€ HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 501 836,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 438 260,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT 7: SUD OUEST (SO)
Description : Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels. A la différence des autres lots, et Dans le cadre de la consultation, une tarification (lors de la phase AO pour les entreprises candidates retenues uniquement) pour les opérations de maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule) sera demandée dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle. Cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sera affermie ou non au moment de la contractualisation. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:3 500 adresses/actes estimés à traiter sur la zone Sud ouest (SO). Zones: Sud Ouest. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 1 444 892 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 7 985 498€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 240 815 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 444 892,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 985 498,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : LOT 8: CENTRE OUEST (CO)
Description : Les prestations confiées à l’Entreprise concernent les visites préliminaires, la dépose / pose de compteurs de gaz industriels, la maintenance préventive des postes de livraison client, la dépose / pose de régulateur associée à la DPCI (couplage DPCI-DPRI) ou la dépose / pose de régulateur non associée à la DPCI (DPRI seule).GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle:13 410 adresses/actes estimés à traiter sur la zone centre ouest (CO). Zones: Centre Ouest. Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 3 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble des lots- Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée du lot hors TVA: 4 909 634 € HT. Valeur maximale de l'accord cadre: 9 024 464€ HT. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 1 636 545€ HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPCI DPRI 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_329975 Formalisme des groupements autorisé dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 909 634,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 024 464,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : Direction des achats et Approvisionnements
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Laurent Dehaynin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0670310040
Adresse internet : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ebfe419-4e93-469e-840f-f8d634e5d29d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 08:00:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 394816-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025
