Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-92656
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1690296
Identifiant interne de la consultation : 2025M0513
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450335055
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre professionnel pertinent : La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant la compétence Artiste Auteur. Les candidats doivent fournir une copie de l'attestation de garantie professionnelle (attestation Maison des artistes, Agessa, n° de Siret ou équivalent étranger)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Le présent appel public à la candidature a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (5 maximum)
Critères de sélection des candidatures :
- Qualité du travail artistique présenté, jugé à partir des Cv du candidat (pondération 50 %) ;
- Engagement dans une démarche de création semblant pouvoir entrer en écho avec les éléments du programme, jugé à partir du dossier de références et de réalisations, similaires ou non, anciennes et récentes produites par l'artiste, avec, pour chacune, une présentation, ainsi que du powerpoint complété (cadre de rendu des références de l'artiste) qui présentera, pour chaque opération, 3 images de l'oeuvre (pondération 30 %) ;
- Capacité artistique du candidat à réaliser la prestation demandée, au regard des caractéristiques, du contexte, de la technicité de la prestation, sur la base de la note d'intention* (pondération 20 %) ;
*Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 2 pages
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Qualité de la proposition artistique : 30%
- Pertinence et adéquation du projet au programme, aux objectifs de la commande et à l'identité de l'établissement : 20%
- Faisabilité technique : 10%
- Maintenance et pérennité de l'oeuvre : 10%
- Respect du budget disponible : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Saint-Jeoire - Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l'occasion de la reconstruction du collège
Code CPV principal - Descripteur principal : 92311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l'occasion de la reconstruction du Collège Gaspard Monge à Saint-Jeoire.
Le montant total de l'enveloppe du 1% artistique est de 260 000 euro(s) TTC.
Ce montant comprend :
o Les honoraires de conception, fabrication, fournitures de matériaux et matériels, acheminement et installation de l'oeuvre, sa mise en fonctionnement, y compris les prestations intellectuelles complémentaires éventuelles nécessaires à sa réalisation ;
o La cession des droits d'auteur ;
o Les indemnités des candidats autorisés à présenter un projet et non retenus *
*Le montant de l'indemnité pour les candidats non retenus est fixé à 2 500 euro(s) TTC.
Les candidats se réfèreront au programme artistique pour plus de précisions
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Gaspard Monge 74490 - SAINT-JEOIRE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent démontrer leurs compétences et leurs capacités professionnelles par tout moyen de preuve ; ils auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1- Documents relatifs à la situation juridique du candidat
-une lettre de candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ;
-une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Le candidat peut utiliser les DC1 et DC2 mis à sa disposition.
2- Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
3- Documents relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-le(s) CV du candidat ;
-Une copie de l'attestation de garantie professionnelle (attestation Maison des artistes, AGESSA, n° de SIRET ou équivalent étranger) ;
-Un dossier de références et de réalisations, similaires ou non, anciennes et récentes, produites par l'artiste, avec, pour chacune, une présentation ;
Ce dossier de références sera accompagné par le powerpoint joint au dossier de consultation (cadre de rendu des références de l'artiste ; 5 références minimum, 10 maximum), qui présentera, pour chaque opération, 3 images de l'oeuvre.
-Une note d'intention (2 pages maximum, format A4) du mandataire justifiant de la capacité artistique du candidat à réaliser la prestation demandée, au regard des caractéristiques, du contexte et de la technicité de la prestation
Cette note d'intention devra être dissociée de la lettre de candidature mentionnée plus haut
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
