SAEPB - Travaux AEP - Noyers Bocage- 2026/2027. Lot Unique : Canalisations AEP et Accessoires.

web.2067.3
SAEP du Pré Bocage (CDA - 14)
vendredi 30 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 septembre 2026
SAEPB - Travaux AEP - Noyers Bocage- 2026/2027.
Lot Unique : Canalisations AEP et Accessoires
Procédure Adaptée Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=SAEP-Pre-Bocage-CDA_14_20260917W2_01
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Département du Calvados
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Maitre d'ouvrage
SAEP du Pré Bocage 1, ZA du Pré Bocage
14 310 LONGVILLERS
Marché public : Consultation selon la procédure adaptée
O bjet du marche de travaux
NOYERS BOCAGE - 2026/2027.
Lot Unique : Canalisations AEP et Accessoires
0 -Règlement de la Consultation
Maitrise d'oeuvre
D ate limite de remise des offres : V endredi 30 O ctobre 2026 A 12 H FÉDÉRATION
CINOV
Aout 2026.
SAEPB-Noyers Bocage 2026/2027-RC
SOMMAIRE
1 IN TERVENANTS DE L'OPERATION 4 1.1 Maîtrise d'Ouvrage 4 1.2 Conduite d'opération 4 1.3 Maîtrise d'OEuvre 4 1.4 Exploitant des installations 4 1.5 Diagnostic amiante et HAP 4 1.6 Contrôleur technique 4 1.7 Coordinateur SPS 4 1.8 Contrôles externes des travaux ' réseaux ' 4 2 OBJET DE LA CONSUL TA TION 4 3 CONDITIONS DE LA CONSUL TA TION 4 3.1 Étendue de la consultation et mode de consultation 4 3.2 Décomposition en lots, en tranches 5 3.3 Composition du dossier de consultation des entreprises 5 3.4 Solution de base -variantes techniques 5 3.5 Variantes imposées 5 3.6 Prestations complémentaires 5 3.7 Compléments à apporter au C.C.T.P 6 3.8 Délai d'exécution du marché 6 3.9 Date indicative de démarrage des travaux d'exécution 6 3.10 Modification de détail au dossier de consultation 6 3.11 Délai de validité des offres 6 3.12 Propriété intellectuelle des projets 6 3.13 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense 6 3.14 Garanties particulières pour matériaux de type nouveau 6 4 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 7 4.1 Retrait du dossier de consultation dématérialisé 7 4.2 Retrait du dossier de consultation non dématérialisé 7 5 PRESENTA TION DES CANDIDA TURES ET DES OFFRES 8 5.1 Dossier de candidature 8 5.2 Dossier offre : 9 6 JUGEMENT DES OFFRES 9.
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2.
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6.1 Elimination des candidats 9 6.2 Jugement des offres 9 6.3 Les critères de jugement des offres 10 7 CONDITIONS D'EN VOI ET DE REMISE DES OFFRES 12 7.1 Remise des candidatures et offres 12 7.2 Transmission sur support électronique 12 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 13 9 INSTANCE DE RECOURS 14 10 CLAUSES COMPLEMENTAIRES 14.
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3.
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1 INTERVENANTS DE L'OPERATION
1.1 Maîtrise d'Ouvrage
SAEP du Pré Bocage
1, ZA du Pré Bocage
14 310 LONGVILLERS
1.2 Conduite d'opération
Sans objet
1.3 Maîtrise d'OEuvre
SA2E Ingénieurs Conseils
26, basse rue
14 112 BIEVILLE-BEUVILLE
1.4 Exploitant des installations
SAEP du Pré Bocage
1, ZA du Pré Bocage
14 310 LONGVILLERS
1.5 Diagnostic amiante et HAP
Chevalier Diag
24 Route de Pont Farcy
50 420 TESSY SUR VIRE
1.6 Contrôleur technique
Sans Objet
1.7 Coordinateur SPS
Sans Objet
1.8 Contrôles externes des travaux ' réseaux '
Sans objet
2 OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne les Travaux de NOYERS BOCAGE à réaliser pour le compte du SAEP du Pré Bocage agissant en tant que Maître de l'ouvrage,
3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 Étendue de la consultation et mode de consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique 2019 (CCP 2019).
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4.
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Chaque lot du marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Chaque entreprise peut présenter une offre pour chaque lot.
Si un lot du marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Si le groupement a une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître de l'ouvrage. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
3.2 Décomposition en lots, en tranches
Les travaux seront réalisés en 1 lot unique :
Lot Unique : Canalisations AEP et accessoires,
3.3 Composition du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes :
Règlement de la consultation,
Acte d'Engagement (AE) et ses annexes,
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
Détail Quantitatif Estimatif des travaux (DQE),
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
Pièces nécessaires à l'intelligence du dossier : Plans,.
3.4 Solution de base -variantes techniques
Chaque candidat doit présenter une solution technique conforme en tous points aux principes édictés au C.C.T.P.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
3.5 Variantes imposées
Les candidats doivent impérativement apporter une réponse technique et économique aux variantes imposées présentées ou demandées au C.C.T.P.
L'absence de réponse à ces variantes imposées est un motif de rejet de l'offre.
Les variantes doivent être chiffrées en fournissant un nouveau DQE.
3.6 Prestations complémentaires
Les candidats doivent impérativement apporter une réponse technique et économique aux prestations complémentaires imposées présentées ou demandées au C.C.T.P.
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5.
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Chaque candidat est libre de présenter des prestations complémentaires pour autant que les objectifs du C.C.T.P. soient strictement respectés, et que les garanties apportées par l'Entreprise soient au minimum celles apportées pour la solution de base.
Ces prestations complémentaires doivent permettre une amélioration qualitative de la prestation en réalisation ou en exploitation.
3.7 Compléments à apporter au C.C.T.P
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
3.8 Délai d'exécution du marché
Les candidats devront s'engager sur un délai d'exécution à préciser dans l'Acte d'Engagement qui ne pourra pas dépasser le délai maximum autorisé.
3.9 Date indicative de démarrage des travaux d'exécution
Celle-ci est à mentionner dans l'Acte d'Engagement.
3.10 Modification de détail au dossier de consultation
Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.11 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 3.12 Propriété intellectuelle des projets
Sans objet.
3.13 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
Sans objet.
3.14 Garanties particulières pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
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6.
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4 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le maître de l'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé.
4.1 Retrait du dossier de consultation dématérialisé
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger :
La publication obligatoire de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC),
Les documents du dossier de consultation (DCE)
Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre est à disposition des candidats
Le dossier de consultation peut-être retiré :
Par voie électronique sur la plateforme des marchés publics à : http://www.coindesarchis.f r
auprès C.D.A. (Coin Des Archis) -Citis -4 Av de Tsukuba - 14 200 Hérouville Saint Clair (Téléphone : 02.31.95.30.33 -Adresse électronique : [email protected] ).
Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, les candidats doivent préalablement ouvrir un compte, en s'identifiant et en renseignant leurs coordonnées (prénom, nom, dénomination de l'entreprise, adresse électronique, adresse du siège social, code postal, ville) sur le site.
Par la suite, l'ensemble des informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (exemples : acquittement de dépôt d'offre, compléments ou modifications éventuels,) leur seront communiquées par voie électronique à cette même adresse.
Ce compte est ensuite valide pour toute autre procédure.
Pour lire les documents téléchargés, les candidats doivent disposer :
d'une adresse électronique,
d'outils permettant d'ouvrir les documents sous format '.zip'. Les candidats ne pouvant utiliser ce type de format ont à leur disposition sur le site un outil gratuit, d'outil permettant d'ouvrir les documents sous format ' .pdf '. Les candidats ne pouvant utiliser ce type de format ont à leur disposition sur le site un outil gratuit (Adobe Reader).
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
4.2 Retrait du dossier de consultation non dématérialisé
Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.
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7.
SAEPB-Noyers Bocage 2026/2027-RC
5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentations associés. La monnaie courante du marché est l'EURO.
Le Mémoire Technique comportera au maximum 30 pages
- Hors annexes uniquement de type documentation matériel)
Les documents à compléter (DQE et BPU) le seront avec des TAILLE DE POLICE en rapport avec la place disponible de manière à ce qu'ils soient LISIBLES
Le mémoire technique sera simple, clair, compréhensible, adapté au projet et limité aux informations et indications permettant de juger de la qualité de l'offre et en rapport avec les critères énoncés au chapitre 6.
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://www.coindesarchis.f r
Il comprendra les pièces suivantes :
5.1 Dossier de candidature
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier ' candidature ' :
a. Les renseignements, références, attestations et certificats visés aux articles 48, 49 et 50 du 2018-1125 du 24 Décembre2018,
b. L'entrepreneur devra fournir en complément les certificats et attestations mentionnés au Code de la Commande Publique 2019 :
- L'attestation d'assurance ' responsabilité civile ' et ' individuelle de base ', ou ' décennale entrepreneur ', en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
- Les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du Code du Travail seront également à fournir dans le dossier de candidature.
a. Le s références et certificats de capacité de moins de 5 ans pour des travaux similaires (sur les divers types de travaux)
b. Les certificats de qualification de l'entreprise, Identification TP, qualifications FNTP correspondantes en cours de validité.
Dans le cas de la fourniture d'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la notification de sa
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8.
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désignation par l'entité adjudicatrice, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
5.2 Dossier offre :
Les candidats auront à produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier ' offre ' et ce pour chaque lot :
Un Acte d'Engagement daté par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné par les demandes d'acceptation de sous-traitants. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement, selon des termes du C.C.A.P et C.C.T.P à compléter, parapher et signer.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) cahier à accepter, parapher et signer.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du lot considéré, cahier à accepter sans modification, parapher et signer.
Les Détails Quantitatifs Estimatifs des travaux (DQE), à compléter, parapher et signer,
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) à compléter, parapher et signer,
Un Mémoire justificatif et descriptif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux à joindre obligatoirement sous peine de nullité de l'offre.
6 JUGEMENT DES OFFRES
6.1 Elimination des candidats
Lors de l'ouverture, conformément au Code de la Commande Publique 2019 ne sont pas admises, les candidatures et offres du marché :
qui ne seront pas recevables en application du Code de la Commande Publique 2019 , ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au Code de la Commande Publique 2019 ,
ou qui sont incomplètes sur les pièces de l'offre demandées,
ou qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes,
ou qui ne présentent pas les certificats de capacités équivalents suffisants,
Ou qui ne présentent pas la qualification requise.
6.2 Jugement des offres
Ce jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique 2019 ,
Afin de déterminer le classement des offres selon l'ordre de priorité décroissant des critères, il sera procédé à la somme des notes suivantes :
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9.
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La note de la valeur technique Nt,
La note du prix de l'offre Np,
Les offres sont classées par ordre décroissant sur la base de la note globale Ng.
Les candidats sont donc invités à faire apparaître de facon explicite et détaillée tous les éléments permettant au maître d'ouvrage d'apprécier leur offre suivant les critères énoncés.
Sous détails des prix :
La Commission ou le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres sans pour autant favoriser un candidat.
Négociation :
La Commission ou le pouvoir adjudicateur du marché se réserve la possibilité de lancer une négociation avec la ou les meilleures offres selon la disposition suivante conformément à l'article 28 Modifié par Décret no2008-1356 du 19 décembre 2008 -art. 1 alinéa 2 : ' Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix '.
Rectification des offres :
En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
En cas de prix unitaire, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans ce détail estimatif, seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Points spécifiques :
Le marché ne pourra être attribué si l'offre retenue répond d'une part à l'enveloppe allouée aux travaux et d'autre part à un impact plafond ou maximum de l'opération sur le prix de l'eau pour les usagers fixé par la collectivité. Si ces conditions ne sont remplies, le projet sera annulé.
6.3 Les critères de jugement des offres
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :
6.3.1.1 Prix des prestations : 40 points
Il sera appliqué la formule suivante pour obtenir la note sur 40 de chaque offre
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Np (offre moins disante / offre du candidat) x 40.
6.3.1.2 Valeur technique de l'offre : 60 points
Elle est appréciée au regard du mémoire technique du candidat et noté sur 45 points selon les critères suivants :
Valeur technique -Sous-critères retenus Barème des points
1 Qualité du mémoire technique (clair, simple, concis.), respect du nombre de page et adaptation à la situation et aux travaux à prévoir. 10
2 Provenance et qualité des fournitures et matériaux avec les références exactes des fournisseurs 15.
3 Organisation, méthodologie et les techniques mises en oeuvre pour la préparation et l'exécution des travaux. 5.
4 Moyens humains, qualifications adaptées au chantier (AIPR, Soudeur PE, SST, Amiante.) et matériels spécifiques affectés au chantier 5.
5 Points particuliers ou spécificités apportés par l'entreprise permettant d'améliorer la préparation ou l'exécution du chantier 10
6 Planning prévisionnel et phasage du chantier 5.
7 Les principales mesures et les moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier. 5.
8 Les principales mesures et les moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets, la protection de l'environnement et la réduction des nuisances 5.
Chaque élément inhérent aux sous-critères sera apprécié selon leur importance et la qualité technique constatée en comparaison avec l'ensemble des offres remises.
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11.
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7 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée pour les marchés de travaux selon la procédure adapté (MAPA) d'un montant de plus de 25 000 ?HT.
7.1 Remise des candidatures et offres
Date limite de réception des offres : cf page de garde du présent document
7.2 Transmission sur support électronique
A compter du 1er octobre 2018, les maitres d'ouvrages doivent autoriser de recevoir les documents requis des candidats par voie électronique pour les achats de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur à 25 000 ? HT.
Plateforme et conditions
La transmission des documents voie électronique se fait au travers de la plateforme de dématérialisation de C.D.A. (Coin Des Archis) dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.coindesarchis.fr .
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'assurer par un test préalable qu'il maîtrise bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : ' copie de sauvegarde '. Format
Pour la transmission des documents, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles suivants : Zip, pdf, word, exel.
Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de consultation, Il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : ne pas utiliser certains formats, notamment les ' .exe ', ne pas utiliser certains outils, notamment les ' macros '.
Signature
Les documents devant être signés doivent s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique d'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Dossiers
Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé ' Candidature '. Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé ' offre '.
Virus et offres non prises en compte
Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
offre électronique transmise après la date et l'heure limite,
offre électronique contenant des fichiers aux formats non autorisés,
offre électronique contenant des virus,
offre électronique transmise par un autre canal que la plate-forme de dématérialisation de CDA .
Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, contacter CDA qui vous orientera vers des personnes gérant la plateforme.
8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis, une demande écrite à :
Renseignements administratifs :
Maître de l'Ouvrage
SAEP du Pré Bocage 1, ZA du Pré Bocage 14 310 LONGVILLERS
Renseignements techniques :
Maitre d'OEuvre
SA2E Ingénieurs Conseils
26, basse rue - 14 112 BIEVILLE BEUVILLE Eric POINCOT
ae : 06.30.42.87.93 -Courriel : [email protected]
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13.
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9 INSTANCE DE RECOURS
Tribunal administratif de Caen - rue Arthur le Duc 14 000 CAEN
Toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, le candidat bénéficie d'un délai de deux mois, à compter de la notification de la lettre de rejet de son offre pour contester cette décision. Les voies de recours sont les suivantes : demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif (article L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales), saisir directement le tribunal administratif pour en demander l'annulation (article L. 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Conformément aux articles L.551-1 et L.551-2 du Code de justice administrative, il est également possible d'introduire un référé précontractuel près le tribunal administratif depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du marché.
10 CLAUSES COMPLEMENTAIRES
Offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de rejeter une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée selon les définitions ci-dessous :
Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.
Une offre est inappropriée si la réponse qu'elle apporte est sans rapport avec le besoins du pouvoir adjudicateur et en conséquence elle peut être assimilée à une absence d'offre
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