5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description
:
Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Nancy-Metz (départements 54, 55, 57 et 88)
Identifiant interne
:
Catégorie 1 Nancy-Metz
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
5.1.2
Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/09/2026
Date de fin de durée
:
06/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les informations complémentaires sont dans le réglement de la consultation (RC).
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au réglement de la consultation)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/10/2031
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Se référer aux documents du marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
RA GE
Organisation chargée des procédures de recours
:
RA GE
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : [email protected] – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RA GE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
RA GE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
RA GE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
RA GE
Organisation qui traite les offres
:
RA GE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description
:
Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Reims ((départements 08, 10, 51 et 52)
Identifiant interne
:
Catégorie 2 Reims
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
5.1.2
Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/09/2026
Date de fin de durée
:
06/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les informations complémentaires sont dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au règlement de la consultation)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/10/2031
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Se référer aux documents du marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
RA GE
Organisation chargée des procédures de recours
:
RA GE
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : [email protected] – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RA GE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
RA GE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
RA GE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
RA GE
Organisation qui traite les offres
:
RA GE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description
:
Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Strasbourg (départements 67 et 68)
Identifiant interne
:
Catégorie 3 Strasbourg
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
5.1.2
Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/09/2026
Date de fin de durée
:
06/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les informations complémentaires sont dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au règlement de la consultation)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/10/2031
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Se référer aux documents du marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
RA GE
Organisation chargée des procédures de recours
:
RA GE
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : [email protected] – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RA GE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
RA GE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
RA GE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
RA GE
Organisation qui traite les offres
:
RA GE
