web.2067.3
HABITAT 08
mardi 03 novembre 2026 - 16:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
24 septembre 2026
Déconstruction de bâtiments d'habitation collectifs à RETHEL, Résidence "La Pertinguette", bâtiments C et D, et à VOUZIERS, 5 à 9 rue de l'Agriculture
15649
Procédure Adaptée Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Habitat_08_A_20260924W2_2
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24/09/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
HABITAT 08.
22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
AVIS DE MARCHÉ
HABITAT 08.
TRAVAUX
08000 Charleville-Mézières
Organisme acheteur
Habitat 08 -OPH des Ardennes, Camille MORISSE, 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance, 08000 Charleville-Mézières,
pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 324581010. E-mail :
[email protected].
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
Déconstruction de bâtiments d'habitation collectifs à RETHEL, Résidence "La Pertinguette", bâtiments C et D, et à VOUZIERS, 5 à 9 rue de l'Agriculture
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Travaux de déconstruction de bâtiments d'habitation
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 11 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 03 novembre 2026 -16:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
voir règlement de la consultation et CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
voir règlement de la consultation et CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
voir règlement de la consultation et CCAP
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue francaise
Francais.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
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- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) : Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
Attestations de formation amiante sous-section 4.
Attestations de formation amiante sous-section 3.
QUALIBAT 1112 ou équivalent
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: valeur financière 50 %
2: valeur technique 35 %
3: valeur environnementale 15 %
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
15649.
Renseignements complémentaires :
Visite de site obligatoire
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Voir règlement de la consultation et CCAP
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir règlement de la consultation
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
HABITAT 08 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance , 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, FRANCE. Tél. +33 324581010.
Date d'envoi du présent avis
24 septembre 2026.
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