Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-10628
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CSTA.
Forme juridique de l'acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SAD 2021 Approvisionnement et reprise des DEMa de Brest et Toulon
Description : ce SAD a pour objet l'approvisionnement en gazole de navigation (F-76) et en carburéacteur, type haut point d'éclair sans antiglace (XF-43) à destination des DEMa de Brest et Toulon, ainsi que la reprise de distillat pour la Marine nationale de catégorie ISO-F-DMA (XF-80) issu des DEMa de Brest et Toulon. Ces prestations sont réparties en trois lots et des prestations annexes sont prévues. L'objet de cet avis est d'informer de l'ajout d'une prestation annexe : la livraison par camion-citerne de F-76 SPD au lot n°1. Les conditions d'acceptation des opérateurs économiques dans ce SAD sont conformes aux articles R-2162-43 à R-2162-48 du code de la commande publique. La réalisation des prestations est soumise à la passation de marchés spécifiques, conformément aux articles R-2162-49 à R-2162-51 du code de la commande publique. Tous les éléments de ce SAD sont consultables dans les documents de la consultation. Cette publicité fait suite à la publicité initiale publiée aux références suivantes: BOAMP : 21-42123 du 31/03/2021 JOUE : 2021/S065-163398 du 02/04/2021
Identifiant de la procédure : d2f2db27-02b7-4a3e-a534-db952973c8b1
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux éléments stipulés dans le règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture de gazole de navigation (F-76)
Description : approvisionnements courants répondant à des besoins récurrents de la Marine Nationale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Options :
Description des options : Renouvellement tacite de deux ans
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2021
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément aux exigences stipulées dans le réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux stipulations des éléments du DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CSTA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43)
Description : Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43) en vrac conforme à la spécification DCSEA 144 dans sa version en vigueur à la date de notification du MSPE.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
Options :
Description des options : Renouvellement tacite de deux ans
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2021
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément aux éléments stipulés dans le réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux stipulations des éléments du DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CSTA.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Reprise de distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80)
Description : Reprise de distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80) en vrac, sous pression ou par gravité.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Options :
Description des options : Renouvellement tacite de deux ans
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2021
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément aux éléments stipulés dans le réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux stipulations des éléments du DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CSTA.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CSTA.
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : CSTA RUE SAINTE CATHERINE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383193395
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29772654-2e44-4963-97f8-0841faa8b84c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
