Rue Pierre Brunier -Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.

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France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
CALUIRE ET CUIRE -Rue Pierre Brunier -Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : CALUIRE ET CUIRE -Rue Pierre Brunier -Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
Description : Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
Identifiant de la procédure : 8dc7a61e-1db3-4eac-ab84-170cb1607b76.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un appel à projets mené par la ville de Lyon auquel CDC HABITAT SOCIAL souhaite répondre. CDC Habitat Social et l'équipe de MOE retenue dans le cadre de la présente consultation rendront un projet de niveau esquisse à la ville de Lyon pour la fin du mois de mai. Les prestations se poursuivront ensuite, dans le cadre du marché objet de la présente consultation, si le groupement est retenu par la ville de Lyon. L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée par le pré-programme de l'opération : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6.197.000 euros hors TVA : La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux : Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, BIM, économiste, BET fluides, BET Structure, BET VRD, BET environnemental, OPC, paysagiste, acoustique, démolition, amiante : Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l'exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement -L'analyse des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) : Critères de
https://ted.europa.eu/TED
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sélection des candidatures : 1. Moyens humains (Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché )(10 points), 2. Adéquation des références architecturales (75 points) dont 2.1 -Programme de l'opération et type de missions (40 pts) et 2.2 -Qualité architecturale des références (type d'architecture, intégration dans le site, aspects environnementaux?) (35 pts) 3. Adéquation des références des cotraitants (15 points) dont
3.1 Références BE Paysagiste (5 pts), 3.2 Références BE Environnemental (5 pts) et 3.3 Références OPC (5.
pts) -Critères de notation des offres (pour information) Prix : 40 % Compréhension du programme, analyse des
exigences techniques et des enjeux du projet, prise en compte de la qualité d'usage notamment le confort d'été,
possibilités de conceptualisation architecturale : 30 % Méthodologie (organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, accompagnement du projet en habitat participatif, répartition des tâches, planning de l'opération envisagé, présence sur site, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité, des délais et du coût?) : 20 % Analyse des enjeux environnementaux (Recyclage matériaux, Matériaux Biosourcés, Bas carbone, Chantier à faibles nuisances, Végétalisation?) : 10 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Marché de Maitrise d'OEuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des
logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
Description : Marché de Maitrise d'OEuvre pour la construction neuve de 50 logements sociaux collectifs incluant des logements pour de l'habitat participatif et un local d'activité.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
https://ted.europa.eu/TED
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Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant) Expérience et capacités professionnelles : Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. S'agissant de la compétence architecturale: trois références de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation (opération avec une
cinquantaine de logements collectifs, RE2020 seuil 2028, habitat participatif) S'agissant des autres compétences, liste de références de services similaires de moins de 3 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE LYON Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE LYON Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TGI DE LYON 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Adresse postale : 5, Place Camille Georges -CS 70193 Ville : LYON
Code postal : 69003.
https://ted.europa.eu/TED
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Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
Point de contact : Benoit MAGNOLON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478959949.
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 176 901 114 00403.
Adresse postale : Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003.
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06999dec-827c-4d7a-83d6-54344e17e409 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/01/2025 19:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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