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31/12/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hergnies -Rue des Moulins -Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements locatifs sociaux dont 8 semi-collectifs et 16 individuels.
Description: Hergnies -Rue des Moulins -Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements locatifs sociaux dont 8 semi-collectifs et 16 individuels
Identifiant interne: 25794.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hergnies.
Code postal: 59199.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 200000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
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État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25794.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD (privatif) pour la construction de 24 logements locatifs sociaux dont 8 semi-collectifs et 16 individuels à HERGNIES, rue des Moulins.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD (privatif) pour la construction de 24 logements locatifs sociaux dont 8 semi-collectifs et 16 individuels à HERGNIES, rue des Moulins.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Rue des Moulins.
Ville: Hergnies.
Code Postal: 59199.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 42.
5.1.4 Renouvellement
Description: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés
pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre régie par le livre IV de la Partie II du Code de la commande publique. Il s'agit d'une mission complète en construction neuve (ESQ, APS, APD, PC, PRO ACT, VISA, DET et AOR). Le projet étant financé en partie par l'ANRU, le marché contient une clause d'insertion par l'activité économique. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Chiffre d'affaires global hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises
nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description : L'attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
Description : Pour les Architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40 Critère Qualité :
Description : Valeur technique de l'offre. Pondération (points, valeur exacte) : 60
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5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500107.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge.
Ville : Lille.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b063ef02-4de5-451a-9470-6ba6f1df0a3f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 31/12/2025 à 09:54.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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