5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Route nationale RN104 Mission de maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de la passerelle du pavillon des friches
Description
:
Marché de MOE pour la réhabilitation de la passerelle des friches permettant de franchir la route nationale RN104, au niveau de la forêt de Notre-Dame. La réhabilitation de cet ouvrage d'art s'inscrit également dans le cadre de l'opération relative à la réalisation de la déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger et constitue une mesure compensatoire de celle-ci.
Identifiant interne
:
DRIEAT-DIRIF-SMR-AOO-26-047
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : 1/ Tranche ferme - Phase de diagnostic correspondant aux missions : DIA et ESQ, 2/ Tranche optionnelle n°1 - Phase de conception correspondant aux missions : AVP et PRO, 3/ Tranche optionnelle n°2 - Phase de travaux correspondant aux missions : ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Le délai d'exécution de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la tranche considérée. Le délai limite de notification d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 8 mois à compter de la date de début d'exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification, par décision du RPA, d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 12 mois à compter de la date de début d'exécution de la tranche optionnelle n°1.
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Champigny-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'opération se déroule au niveau du PR 7+500 de la RN104 sur la commune de Pontault-Combault dans le département de la Seine-et-Marne (77)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
53
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : 1/ Tranche ferme - Phase de diagnostic correspondant aux missions : DIA et ESQ, 2/Tranche optionnelle n°1Phase de conception correspondant aux missions : AVP et PRO, 3/Tranche optionnelle n°2 - Phase de travaux correspondant aux missions : ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Le délai limite de notification, par décision du RPA, d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 8 mois à compter de la date de début d'exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification, par décision du RPA, d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 12 mois à compter de la date de début d'exécution de la tranche optionnelle n°1.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DRIEA IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DRIEA IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DRIEA IF
Organisation qui traite les offres
:
DRIEA IF
