Route de Provins - Travaux de démolition de deux biens immobiliers.

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30/07/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
AVIS DE MARCHÉ
Arcade prornotiari 59 rue de Provence
75009 Paris
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: ORMESSON SUR MARNE (94) -Route de Provins -Travaux de démolition de deux biens immobiliers.
Description: ORMESSON SUR MARNE (94) -Route de Provins -Travaux de démolition de deux biens immobiliers Identifiant interne: 2026/DT/15.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45000000.

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 42 ROUTE DE PROVINS 2 RUE DU MARECHAL LYAUTEY.
Ville: ORMESSON SUR MARNE.
Code postal: 94490.
Code NUTS: FR107.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

Identifiant interne: MACRO LOT A Désamiantage Déplombage Démolition. Titre: MACRO LOT A Désamiantage Déplombage Démolition.
Description: MACRO LOT A Désamiantage Déplombage Démolition
Lot 01.1 Déconstruction
Lot 01.2 Désamiantage -Déplombage

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d'exécution: 42 ROUTE DE PROVINS 2 RUE DU MARECHAL LYAUTEY. Ville: ORMESSON SUR MARNE.
Code Postal: 94490.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 3.
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5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Moyens humains mis à disposition pour l'opération Se référer au RC.
Description : Délais prévisionnels du lot concerné Se référer au RC.
Description : Mode et moyens de gestion des réserves et reporting Se référer au RC.
Description : Engagements environnementaux pour l'opération Se référer au RC.
Description : Modalités de mise en oeuvre des variantes libres Se référer au RC.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Cf. RC.
Critère Qualité :
Description : Cf. RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 18:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 365 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée

5.1.15 Techniques

Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du
nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir
préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
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de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF (75)
Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 90466871200014.
Adresse postale : 59 rue de Provence.
Adresse postale : 59 rue de Provence.
Ville : Paris.
Code postal : 75009.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 663985864.
Adresse internet: https://www.groupearcadevyv.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003.

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763.
Ville : PARIS.
Code postal : 75017.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 144325151.
Section 11 -Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :7868ba5d-041c-4ec6-90f7-087d72ea716c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 à 10:13.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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