Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction d'un passage à chiroptères

Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 25-111264


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction d'un passage à chiroptères
Description : La présente consultation concerne la réalisation de l'ouvrage à chiroptères (section 3) de la Rocade Nord-Ouest de Bourges (RNOB). La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution des travaux est de 75 jours calendaires. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le marché doit être exécuté conformément aux obligations environnementales décrites dans le CCAP et le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 6a6e3998-af0c-4417-8a33-96d22095d6de
Identifiant interne : 2025-SAR-0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Fussy, Lieux - dits Les Lacs et Le Champ Moutarde
Ville : Fussy
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des clauses environnementales sont prévues dans le Ccap. Les avances et garanties financières sont prévues. La réalisation de prestations similaires est prévue. Des pénalités de retard sont prévues par le Ccp. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Délai de paiement: 30 jours. La visite est préconisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction d'un passage à chiroptères
Description : La présente consultation concerne la réalisation de l'ouvrage à chiroptères (section 3) de la Rocade Nord-Ouest de Bourges (RNOB). La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution des travaux est de 75 jours calendaires. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le marché doit être exécuté conformément aux obligations environnementales décrites dans le CCAP et le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1718831

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Fussy, Lieux - dits Les Lacs et Le Champ Moutarde
Ville : Fussy
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718831
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718831
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Cher
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 72712D47-EE43-2286-DA4402340D887C9F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement : 39000
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : FLEURY Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248278000
Adresse internet : http://www.departement18.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département du Cher
Numéro d'enregistrement : 72712D6E-F91C-04A3-514341F0A575EDCD
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marchel Plaisant, Cs n°30322
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Kossi B. Placide LASMOTHEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248278049
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 72712D85-09F0-4B6B-7F9BEDC223AED4E2
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 72712DB4-C1C8-A1FD-604BA9F3891058B9
Adresse postale : Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6cc1fad-02b5-4878-b864-b3dabae8cf0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025