Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-32579
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d'un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots.
Description : Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d'un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots.
Identifiant de la procédure : 9286eb5e-332e-4864-b099-dc30df54c7d2
Identifiant interne : 2025-0443
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en uvre de béton armé
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUSSET
Code postal : 13790
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,812,263 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux préparatoires, terrassements, chaussées, assainissement pluvial, signalisation, équipements
Description : Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots
Identifiant interne : Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUSSET
Code postal : 13790
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,166,088 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP : Pour le lot 1 : Travaux de terrassement courants : 2322. Couche de forme en matériaux granulaires : 234 Assises de chaussée : 331 Revêtements en matériaux enrobés : 332 Fraisage, rabotage : 3622 Réseaux humides et réseaux secs : 5161, 5162, 68 Mise en uvre de produits de marquage routier pour signalisation routière : 3712 Mise en place et exploitation de balisage : 3752 Pose de signalisation verticale permanente : 3762, 3763 Pose d'équipements de sécurité : 3732 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de minimum 150 heures.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique. Ce critère sera composé de deux sous-critères : SC1 : Organigramme de chantier noté de 0 à 4 points pondéré 40% SC2 : Description des méthodes et des moyens d'exécution noté de 0 à 4 points pondéré à 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur environnementale. Ce critère sera composé de deux sous-critères SC1 : Note environnementale note de 0 à 4 points passée en base 100 puis pondérée à 25% - SC2 : Résultat de l'éco comparateur SEVE ou équivalent Noté sur 20. Le total des points du sous critère sera ramené en base 100 puis pondéré à 75%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bassin de traitement des eaux pluviales
Description : Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots
Identifiant interne : Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUSSET
Code postal : 13790
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 272,555 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP : Pour le lot 2 : Terrassements : 2322 Réseau assainissement pluvial : 5162 Etanchéité d'ouvrage et de cuvelage : 712 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de minimum 230 heures.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique Ce critère sera composé de deux sous-critères : SC1 : Organigramme de chantier noté de 0 à 4 points pondéré 40% SC2 : Description des méthodes et des moyens d'exécution noté de 0 à 4 points pondéré à 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur environnementale La note environnementale est attribuée sur la base des informations fournies par le candidat dans le SOPRE joint à son offre. Ce critère sera composé de deux souscritères SC1 : Note environnementale note de 0 à 4 points pondéré à 50% SC2 : Note spécifique à l'évacuation des déblais du bassin Noté de 0 à 4 points pondéré à 50% Le candidat remettra à l'appui de son SOPRE une note spécifique à la gestion des déblais issus du bassin précisant notamment : Les volumes estimés à évacuer Le lieu d'évacuation des déblais Le nombre de camions et de rotations estimées pour évacuer les déblais Les éventuelles dispositions prises pour la valorisation des déblais.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ouvrage d'art
Description : Aménagement du giratoire Les travaux concernent la création d un giratoire au carrefour entre la RD7n et la RD56c sur la commune de Rousset au lieudit La Bégude - 3 lots
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en uvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUSSET
Code postal : 13790
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 373,620 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP Pour le lot 3 : Ouvrage d'art : 1131, 1132, 7254 Étanchéité : 7252 Pose d'équipements de sécurité : 3732 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de minimum 175 heures.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Noté de 0 à 100 puis pondéré par application de la formule : Note du candidat = 100 x (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat). Le montant de l'offre est le montant total du DE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique. Ce critère sera composé de deux sous-critères : SC1 : Organigramme de chantier noté de 0 à 4 points pondéré 40% SC2 : Description des méthodes et des moyens d'exécution noté de 0 à 4 points pondéré à 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur environnementale noté de 0 à 4 points La note environnementale est attribuée sur la base des informations fournies par le candidat dans le SOPRE joint à son offre La note du critère « valeur environnementale » sera calculée de la manière suivante : Note « valeur environnementale » = 100 X Note du candidat pour ce critère / Note la plus élevée des candidats pour ce critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 Avenue de St Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d4be189f-2d61-4456-8b23-760355327e1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/03/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026