Département(s) de publication : 5, 13, 26, 38, 4, 83, 84
Annonce No 23-24628
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2235836&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Rocade de Gap - Section centrale - Ouvrages du Val de Bonne
Numéro de référence : DREALPACA-P1-22-023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Construction des ouvrages de soutènement du Val de Bonne ainsi que les terrassements au droit de ces ouvrages sur le tracé de la future rocade de Gap. Réalisation des ouvrages du Val de Bonne de la section centrale de la Rocade de Gap.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262620
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : Commune de Gap, Département des Hautes-Alpes (05)
II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme - Ouvrages de soutènement et renforcement de sol - les ouvrages de renforcement de sol : clous de renforcement, pieux ; - les ouvrages de soutènement : parois clouées, remblais renforcés avec parements gabions ; - les terrassements nécessaires à la réalisation des ouvrages et de la plateforme routière de la section courante et de la voie verte jusqu'à l'arase des PST ; - l'évacuation des déblais ou leur réutilisation ou leur mise en stock sur site ; - la piste d'accès au Val de Bonne ; - l'ouvrage hydraulique OH4e ; - le dévoiement du réseau de la STEP de l'exploitation agricole - les tranchées drainantes ; - les fossés de pied ou de crête de talus ; - le belvédère et ses gabions.Tranche optionnelle 1 - Ouvrages routiers - la réalisation de la plateforme routière de la section courante et de la voie verte au-delà de la PST ; - la réalisation du corps de chaussée (couche de forme et enrobés) ; - les joints de chaussée du viaduc de Bonne (OA9) ; - la mise en place de fourreaux et de chambres de tirage ; - les caniveaux à fentes et leur raccordement aux ouvrages existants ; - les terrassements et la structure de chaussée de la voie verte du giratoire d'Aurouze à l'OA9 ; - la signalisation horizontale, verticale et directionnelle ; - les dispositifs de retenus et les garde-corps ; - les équipements divers (caméra de vidéo-surveillance, dispositif de comptage non intrusif de type radar).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme - Ouvrages de soutènement et renforcement de solTranche optionnelle 1 - Ouvrages routiersPrestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le Règlement de la Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
À titre indicatif, les travaux commenceront vers : début 2024 * Durée des travaux : Période de préparation TF : 5 mois Délai d'exécution des travaux TF : 18 mois Période de préparation TO1: 2 mois Délai d'exécution des travaux TO1 : 3 mois Unité monétaire utilisée, l'euro ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : État (33,33%), Région PACA (33,33%), Ville de Gap (16,67%) et Département des Hautes-Alpes (16,67%) ; * Une avance de 20 % 'ou de 30 % s'il s'agit d'une PME) sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 avril 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : * L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions particulières :* Il sera fait application de l'article L2112-4 du Code de la Commande Publique, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;* En application des dispositions de l'article L2112-4 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi ;Durée globale : 36 moisdurée des travaux : Période de préparation TF : 5 moisdélai d'exécution des travaux TF : 18 moispériode de préparation To1: 2 moisdélai d'exécution des travaux To1 : 3 mois Onglet 9 : Critères d'attributionoffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235, Marseille Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 21 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235, Marseille Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 21 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2023