Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 63, 69, 43
Annonce n° 26-75775
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005376700014
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42, 63, 69, 43
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Rwn5ccDDj7
Identifiant interne de la consultation : DAF_2026_000303
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LE FLOHIC Laurence
Numéro de téléphone du contact : 0469166303
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'attestation de candidature simplifiée peut remplacer les DC1 et DC2 au stade de la remise de la candidature.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
pertinents par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Expérience :
- une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Capacités techniques :
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN 7 - Aire de repos des Etiveaux - Réhabilitation des sanitaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213313
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Travaux de démolition et reconstruction des sanitaires de l'aire de repos des Etiveaux
- Travaux de rénovation du système d'assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : NEAUX (42)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : DAF_2026_000303
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45213313
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : NEAUX (42)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Informations complémentaires, médiation, recours :
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Lyon
Taux d'avance :
Une avance d'un montant égal à 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) du montant du marché peut
être accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique.
Représentant de l'acheteur :
Dans le cadre de la loi 3DS, l'acheteur Région Auvergne-Rhône-Alpes est représenté par la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
