90960-2026 - Planification
90960-2026.
90960-2026 - Planification
France - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements - REQUEST FOR INFORMATION - Maintenance de stations de distribution de carburant aviation des bases hélicoptères de la Sécurité civile/ Maintenance of aviation fuel distribution stations at Civil Security helicopter bases.
OJ S 27/2026 09/02/2026.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: REQUEST FOR INFORMATION - Maintenance de stations de distribution de carburant aviation des bases hélicoptères de la Sécurité civile/ Maintenance of aviation fuel distribution stations at Civil Security helicopter bases.
Description: Cette demande d'information vise à : - identifier les opérateurs économiques susceptibles d'intervenir sur le segment technique spécialisé ; - éclairer la définition du besoin, le périmètre des prestations et l'allotissement géographique envisagé.
Identifiant interne: RFI_MAINTENANCE_STATIONS_CARB
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France y compris la Corse et la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Documents RFI https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935382&orgAcronyme=g6l
Base juridique:
Autre
Directive 2014/24/UE 3. Partie
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0001.
Titre: REQUEST FOR INFORMATION - Maintenance de stations de distribution de carburant aviation des bases hélicoptères de la Sécurité civile/ Maintenance of aviation fuel distribution stations at Civil Security helicopter bases.
Description: Les prestations susceptibles d'être concernées portent sur la maintenance préventive et curative des stations fixes de distribution de carburant aviation. Périmètre technique indicatif: Au titre des opérations de maintenance préventive ou curative, l'entreprise intervient sur les éléments suivants, lorsqu'ils sont présents : - les circuits électriques, à partir de la boîte de raccordement, c'est-à-dire l'ensemble des moteurs, éclairages, éléments de puissance, sous-ensembles électriques ; - les circuits hydrauliques, depuis le pied de l'appareil jusqu'au bout du flexible de distribution, ce qui inclut le groupe de pompage, le flexible, le pistolet, l'ensemble des sous-ensembles ; - les éléments de carrosserie ; - les installations de stockage, soient : les réservoirs, les circuits d'approvisionnement (bouches et tuyaux de dépotage, limiteurs de remplissage), les dispositifs de purge d'eau ; - les matériels d'avitaillement et de distribution, soient : les canalisations de liaison entre le réservoir et l'appareil de distribution, les volucompteurs et leurs constituants (pompe, système de filtration/épuration, ensemble de mesurage, flexible et pistolet d'avitaillement).
Identifiant interne: RFI_MAINTENANCE_STATIONS_CARB
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement: 11000201100044.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DEPAFI/Bureau des achats métiers
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 172ecfd5-d4db-414f-8390-8a15465a01df - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: E2.
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 15:36:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 90960-2026.
Numéro de publication au JO S: 27/2026.
Date de publication: 09/02/2026
