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06/03/2023 S46
France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
2023/S 046-134503
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Madame la Directrice
E-mail:
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Emilien CHASSON
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 473425668
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Emilien CHASSON
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 473425668
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HACT
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE LAERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
22333 Révision/réparation du moteur T56-A-15LFE, de ses sous-ensembles et équipements et des QECA C-130H associés au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chez le titulaire
Code NUTS FRI12 Gironde
II.1.3) Information sur laccord-cadre
Lavis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de laccord-cadre Durée en années: 7
Justification dun accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un établissement du Service industriel de l'aéronautique (SIAé). Il a pour mission principale de procéder à la maintenance et à la réparation des moteurs d'aéronefs. Il intervient en particulier sur la maintenance du moteur Rolls-Royce T56 A15-LFE équipant le C-130H.
Le besoin exprimé concerne la sous-traitance de la révision ou de la réparation des moteurs
T56 A15-LFE, de ses sous-ensembles et équipements et des QECA C-130H associés
(QECA : Quick Engine Change Assembly). Il sagit dun besoin de type pièces et main doeuvre. Les opérations sous-traitées par cet accord-cadre concernent :
LOT n°01 :
- Révisions générales et essais de moteurs complets, de modules séparés, ou déquipements séparés du T56-A-15LFE
- Maintenance des QECA C-130H de lArmée de lair et de lespace française
- Révision générale et réparation du carter extérieur de chambre de combustion du
T56-A-15LFE
- Nickelage chimique de la roue compresseur 1er étage des moteurs T56 A15-LFE
- Nickelage chimique - cadmiage diffusé sur pièces de compresseur des moteurs T56
A15-LFE
- Nickelage chimique du boulon à oeil du bras de liaison et des bras de liaison du moteur T56-A15-LFE
LOT n°02 :
- Protection thermique AEP (AEP : Allison Electrophoretic Coating Process) sur «
turbine blades, vanes et saddles » du moteur T56 A15-LFE
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211210 Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions dexécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(s) pourra(ont) faire lobjet de 6 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Les minimums et maximums en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS ci-après.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an(s). Il(s) pourra(ont) faire lobjet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur)
durée totale ne puisse excéder 7 ans.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 6
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Révision/réparation du moteur T56-A-15LFE, de ses sous-ensembles et équipements et des QECA C-130H associés
1) Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes :
Poste 1 : Révisions générales et essais de moteurs complets, de modules séparés, ou déquipements séparés du T56-A-15LFE
Poste 2 : Maintenance des QECA C-130H de lArmée de lair et de lespace française
Poste 3 : Révision générale et réparation du carter extérieur de chambre de combustion du T56-
A-15LFE
Poste 4 : Nickelage chimique de la roue compresseur 1er étage des moteurs T56 A15-LFE
Poste 5 : Nickelage chimique - cadmiage diffusé sur pièces de compresseur des moteurs T56
A15-LFE
Poste 6 : Nickelage chimique du boulon à oeil du bras de liaison et des bras de liaison du moteur
T56-A15-LFE
Poste 7 : Provision
Le service précise pour information aux candidats que le titulaire devra :
- être capable dapprovisionner les pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, en particulier les rechanges dorigine constructeur
- détenir les agréments nécessaires délivrés par les constructeurs Rolls-Royce et
Lockheed-Martin pour les opérations demandées (voir section III.2.3) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211210 Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
3) Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des 7 périodes à :
Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT par période :
Période 1 (1 an) = 300 000 - 7 000 000
Période 2 (1 an) = 800 000 - 9 500 000
Période 3 (1 an) = 1 500 000 - 10 500 000
Période 4 (1 an) = 1 500 000 - 10 500 000
Période 5 (1 an) = 1 500 000 - 13 000 000
Période 6 (1 an) = 1 500 000 - 13 000 000
Période 7 (1 an) = 1 500 000 - 13 000 000
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Pièces techniques spécifiques au lot n°1 :
Expérience du candidat :
Références au cours des 5 dernières années dans le domaine de la révision générale avec essai du moteur complet T56-A15-LFE, de la révision générale des sous-ensembles et équipements du moteur T56-A15-LFE et de lentretien des QECA C-130H associés
Capacité du candidat :
Détention d'un agrément en vigueur « Authorized Maintenance Center » délivré par le constructeur du moteur T56-A15-LFE Rolls Royce et détention dun agrément en vigueur du constructeur « Lockheed Martin C-130 Services Center » pour la maintenance des QECA
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, détention d'un agrément en vigueur « Authorized Maintenance Center », délivré par le constructeur du moteur T56-A15-LFE Rolls Royce et/ou détention dun agrément en vigueur du constructeur « Lockheed Martin C130 Services Center » pour la maintenance des
QECA, pour le ou les sous-traitants
Lot nº: 2 Intitulé: Protection AEP (« Allison Electrophoretic Coating Process ») sur « turbine blades, vanes et saddles » du moteur T56 A15-LFE
1) Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes :
Poste 1 : Réalisation de la protection thermique sur « Turbine Blades, Vanes and Saddles » du moteur T56 A15LFE
Poste 2 : Provision
Le service précise pour information aux candidats que le titulaire devra :
- être capable dapprovisionner les pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, en particulier les rechanges dorigine constructeur
- détenir les agréments nécessaires délivrés par les constructeurs Rolls-Royce pour les opérations demandées (voir section III.2.3) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50211210 Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
3) Quantité ou étendue
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des 7 périodes à :
Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT par période :
Période 1 (1 an) = 0 - 100 000
Période 2 (1 an) = 0 - 100 000
Période 3 (1 an) = 0 - 100 000
Période 4 (1 an) = 0 - 100 000
Période 5 (1 an) = 0 - 100 000
Période 6 (1 an) = 0 - 100 000
Période 7 (1 an) = 0 - 100 000
4) Durée du marché ou dates de début/dachèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Pièces techniques spécifiques au lot n°2 :
Capacité du candidat :
Détention d'une certification en vigueur délivrée par le constructeur du moteur T56-A15-LFE
Rolls Royce pour les procédés AEP 32 et AEP 100
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, détention d'une certification en vigueur délivrée par le constructeur du moteur T56-
A15-LFE Rolls Royce pour les procédés AEP 32 et AEP 100 pour le sous-traitant.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-7, R2391-11 à R2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux articles R2342-7 et R2342-8 du code de la commande publique, la présente consultation est ouverte aux pays tiers à lUnion européenne et à lEspace économique européen sous réserve que les candidats concernés remplissent les critères daccessibilité suivants :
Critères daccessibilité pour les opérateurs économiques des pays tiers à lUnion européenne ou lEspace économique européen :
Lautorisation de participer à la procédure sera accordée si le candidat répond aux critères daccessibilité suivants :
Garantie de la sécurité des approvisionnements :
Les opérateurs économiques des pays tiers qui napportent pas lassurance dune sécurité des approvisionnements nont pas accès au marché.
Les candidats devront fournir un document décrivant leurs sources dapprovisionnement, leurs implantations géographiques, la localisation des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché.
Exigence de réciprocité :
Les opérateurs économiques appartenant à des pays tiers qui nont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de lUE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, nont pas accès au marché.
Les candidats produiront un justificatif démontrant laccord signé entre leur pays et lUE
sur louverture des marchés publics, tels que lAMP ou des ALE bilatéraux dotés dun volet sur les marchés publics.
Tous les candidats (candidats UE et candidats des pays tiers) devront apporter les preuves de capacité suivantes :
Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Tous les candidats (candidats UE et candidats des pays tiers) devront apporter les preuves de capacités suivantes :
Pièces techniques communes aux lots de consultation n°01 et n°02 :
Organisation qualité :
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.
Sous-traitance (*) :
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Les pièces techniques spécifiques à chacun des lots sont définies pour chacun des lots dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS (§ 5. Informations complémentaires sur les lots pour chacun des lots) ci-avant.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
22333ST0X000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.4.2023 - 12:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les exigences en matière de navigabilité définies dans lEMAR ou le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase lexamen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus.
Engagement de confidentialité : Le document "engagement de confidentialité" fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé.
Les "Modalités de transmission des candidatures" (22333_modalités remise candidature) présente les modalités de transmission des dossiers de candidatures que le candidat doit impérativement respecter.
Le document intitulé « 22333 Check list AAPC » joint au présent AAPC, doit être utilisé par les candidats afin de les aider à constituer leur dossier de candidature. Ce document nest pas à remettre par les candidats avec leur dossier de candidature.
L'ensemble de ces documents (22333 - AAPC Pièces jointes.zip) est téléchargeable sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE,
www.marches-publics.gouv.fr). Le moteur de recherche de la PLACE (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de lAéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à lattention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
VI.5) Date denvoi du présent avis:
1.3.2023