Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-39910ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Esterel Cote d'azur agglomérationType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003531900108Ville : SAINT RAPHAELCode postal : 83700Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1447192Identifiant interne de la consultation : 2024A002Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : service commande publiqueSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Délai d'exécution : 15% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Révision n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et actualisation et finalisation du document d'aménagement, artisanal, commercial et logistique (DAACL)Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 tranches : LOT 1-Tranche Ferme - Accompagnement à l'élaboration du projet jusqu'à la délibération d'arrêt du projet et intégration du DAACL LOT 1-Tranche Optionnelle - Accompagnement de l'arrêt du projet à son approbation : comprenant la phase de consultation des personnes publiques associées et l'enquête publique LOT 2- Tranche Ferme - Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération 83700 - SAINT-RAPHAELDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Révision du Scot - Diagnostic, rédaction du projet et animation de la démarche jusqu'à son approbation. Révision du Scot - Diagnostic, rédaction du projet et animation de la démarche jusqu'à son approbationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000Lieu d'exécution du lot : Adresse de transmission des livrables : ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION 624 Chemin Aurélien CS 50133 83707 SAINT RAPHAEL CEDEX - Description du lot : 02 : Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl). Actualisation et finalisation de la rédaction du Document d'Aménagement, Artisanal, Commercial et Logistique (Daacl)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000Lieu d'exécution du lot : Adresse de transmission des livrables : ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION 624 Chemin Aurélien CS 50133 83707 SAINT RAPHAEL CEDEXSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Certaines tranches sont découpées en phases : LOT 1 Tranche Ferme : - Phase 1 : Elaboration du Projet d'aménagement stratégique - Phase 2 : Elaboration du Document d'Orientation et d'objectif - Phase 3 : Rédaction du projet et des annexes de SCoT en vue de son arrêt LOT 1 Tranche Optionnelle : - Phase 1 : Consultation des Personnes publiques associées - Phase 2 : Enquête publique - Phase 3 : Finalisation du projet LOT 2 : Pas de phases Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024