Objet du marché : Elaboration d'un schéma cyclable à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes Coeur du Var
Caractéristiques :
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Conformément aux articles L. 1111-1 et L. 1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services dit de prestation intellectuelle.
Il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaire pour la partie à bons de commande. Il s'agit en ce sens d'un marché public dit "composite".
En application de l'article R. 2162-2 et R. 2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaire pourront faire l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum en volume de 12 réunions (6 en présentiel et 6 en distanciel). Elle est basée sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du CCP, le marché fait l'objet d'un lot unique en raison de la nature des prestations qui font partie d'une seule et même catégorie de service. L'allotissement du marché porterait atteinte à l'exécution des prestations et donc aux intérêts de l'établissement intercommunal.
En application de l'article R. 2113-4 du CCP, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et aucune tranche optionnelle n'est prévue.
Durée du marché :
Le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution correspondant au délai de réalisation de la mission (3 phases comprises). Ce délai court à compter d'un ordre de service distinct jusqu'à la réception du dernier rendu.
L'étude devra durée 32 semaines hors période de validation.
Ce délai tient compte des périodes de neutralisation et de fermeture de l'établissement du titulaire. Il ne pourra en aucun cas évoqué une période de fermeture pour ne pas appliquer les délais d'exécution.
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation joint dans le DCE.
Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, l'acheteur public met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante
http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site
www.marches-securises.fr
Critères de sélection :
- Le prix = 40 %
- La valeur technique au regard du contenu des éléments du mémoire technique = 60 %
Date limite :
Date de clôture : Lundi 27 mai 2024 - 12:00Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé Obligatoirement par voie électronique sur le site
http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site
www.marches-securises.fr
Autres informations : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée
www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2024