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203634-2024
203634-2024 - Mise en concurrence
France Services de maintenance de systèmes Maintenance des gestions techniques centralisées (GTC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de lacheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance des gestions techniques centralisées (GTC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description : Il s'agit d'un marché à tranches avec 1 tranche ferme (TF) de 12 mois et 6 tranches optionnelles (TO1 à TO6) de 12 mois chacune, avec pour chacune des tranches, 3 postes définis comme suit : -Poste 1 (forfaitaire) : maintenance préventive + maintenance curative pour les pièces d'un montant jusqu'à 600 HT -Poste 2 (à bons de commande) : maintenance curative pour les pièces d'un montant au-delà du seuil de 600 HT -Poste 3 (provision) : prestations non prévues au marché (prix sur devis)
Identifiant de la procédure : de60242a-2e6b-4f3c-9c34-75873d1e0b31
Identifiant interne : 24016MG00P00
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24016MG00P00 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations de l'AIA CP. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur précise que la majorité (80%) des installations du site CP sont de marque SIEMENS.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des gestions techniques centralisées (GTC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description : La présente consultation a pour objet de renouveler le marché de maintenance, dentretien, de travaux, de réparation, de mise en conformité des installations, équipements dautomatisme et des gestions techniques centralisées (GTC) des équipements sur le site de latelier industriel de laéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). Lentretien préventif a pour but de contrôler létat de tous les équipements et des composants associés, dapporter lassistance nécessaire à lAIA CP pour un fonctionnement optimal du logiciel installé, deffectuer une mise à jour des vues graphiques et une sauvegarde des programmes ainsi que la réalisation de tests complets des performances des équipements couverts. Lentretien curatif doit permettre une remise en état des fonctionnements des matériels ou des équipements à la suite dun incident des installations de la gestion technique centralisée (remplacement de cartes électroniques, de sondes, démetteurs et de récepteurs et également le renvoi dinformations à ces GTC, dinstallations nouvelles. Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par lAcheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. LAcheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Identifiant interne : 24016MG00P00
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Ville : PIERREFEU DU VAR
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de DEUX mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir dengager juridiquement la société (la partie 1 de ce document nest pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section 8.1 : Renseignements complémentaires")
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance (préventive et curative) de gestion techniques centralisées (GTC) et d'équipements d'automatisme (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,...) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance (préventive et curative) de gestion techniques centralisées (GTC) et d'équipements d'automatisme en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Description : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le marché est sensible conformément aux dispositions de larticle 5.3.2.1 de linstruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à larrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473425646
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 6, cours SABLON
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146122
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 41fec2d9-361e-41cb-84d4-1dbed83f2bf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 09:46:47 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 203634-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024