Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-111421
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025/29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur Sanctions Russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1-Prix des prestations avant négociation/55.0
Critère 2-Valeur technique/40.0
Sous-Critère 2.1-Approche méthodologique, expertise : Méthodologie, Approche technique, Concertation/20.0
Sous-Critère 2.2-Organisation de l'équipe : références, moyens et disponibilités /10.0
Sous-Critère 2.3-Délais prévisionnels et argumentés/10.0
Critère3-Performances en matière de protection de l'environnement et développement durable/5.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Pic Saint-Loup Haute Vallée de l'Hérault de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché vise la révision n°1 du SCoT, en prenant en compte les données et études déjà réalisées.
Le projet devra prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui imposent de nouvelles obligations au SCoT.
Ainsi, le précédent projet de SCoT devra être repris dans le respect de la réglementation applicable le jour de l'approbation du projet définitif. Toute évolution législative et réglementaire susceptible d'intervenir en cours de procédure de révision du SCoT devra par conséquent être prise en compte.
Le SCoT devra intégrer les différents documents nationaux, régionaux et départementaux existants sur le territoire, qui s'imposent à lui, afin que la délibération d'approbation soit exempte de toute illégalité au regard des documents de rang supérieur.
Le prestataire aura à réaliser deux missions dans le cadre de cette étude :
1. Révision du Schéma de Cohérence Territorial du Pic Saint-Loup - Haute Vallée de l'Hérault,
- Actualisation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et transformation en Projet D'Aménagement Stratégique
- Actualisation du Document d'Orientation et d'Objectif et de son Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique
- Actualisation des annexes (Diagnostic Territorial, Evaluation Environnementale, la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO ainsi que l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers)
- Actualisation du Schéma territorial photovoltaïque du SCoT en annexe de celui-ci
- Réalisation du dossier d'arrêt, de l'Enquête Publique jusqu'à Approbation du projet de SCoT
2. Mise en œuvre de la concertation.
Lieu principal d'exécution du marché : 36 communes au sud-Est du département de l'Hérault.
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire pour les missions 1 + 2. La durée du contrat est de 36 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le calendrier prévisionnel est fixé sur 36 mois, avec une souhait d'approbation du dossier fin 2028, début 2029. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
