Appels d’offres

Nouvelle recherche

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES.

CCM d'Erdre et Gesvres

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES.

44 - CC D'ERDRE ET GESVRES

Mise en ligne : 06/07/2026

Limite de réponse : 11/09/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2628-3785

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-64537

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES
Description : Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 ans. Il constitue un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, permettant d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire intercommunal. La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de Communes Erdre et Gesvres, a été prescrite le 25 juin 2025.
Identifiant de la procédure : f57218a5-c7e0-4c39-8cc0-42b678125823
Identifiant interne : 2026ELABPLUI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4
Description : Mission 1 : Lancement de l'étude et élaboration du diagnostic partagé (organisation de la démarche, collecte et analyse des données, échanges avec les acteurs, consolidation des enjeux) Mission 2 : L'animation du débat politique et traduction dans le PADD (accompagnement des élus dans la définition du projet stratégique) Mission 3 : La déclinaison programmatique et règlementaire du projet et des annexes (règlement écrit, zonage, OAP, servitudes, annexes obligatoires) Mission 4 : La justification des choix retenus et la finalisation du projet de PLUi en vue de l'arrêt (rapport de présentation, justification des choix et consolidation des pièces) Mission 5 : La phase administrative (consultation des Personnes Publiques Associées, analyse des observations et gestion des ajustements du projet) Mission 6 : La finalisation du projet de PLUi en vue de l'approbation (prise en compte des avis, observations et modifications post-enquête publique)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1169058.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1169058.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Description : Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1169058.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1169058.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00