Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
Description
:
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
Identifiant de la procédure
:
6fb7bc4b-acef-4714-99a8-5de52f5ec42e
Identifiant interne
:
2026220615MV
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71353000
Services de levés en surface
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement
:
0B67D776-916A-6F48-990700AF675DE5D5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d'enregistrement
:
53457
Adresse postale
:
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44600
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SAMZUN DAVID
Téléphone
:
0240004163
Adresse internet
:
https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l'acheteur
:
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d'enregistrement
:
0B67D79B-EA1E-4119-CFCC10A9B82558F2
Adresse postale
:
Hôtel de Ville de Saint Nazaire
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire Cedex
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0240004000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement
:
0B67D7BE-97DE-ED3D-CFA6F6E7F7101958
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement
:
0B67D7D2-B652-8221-579C67BDACE27C06
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE
Numéro d'enregistrement
:
0B67D80E-075A-8142-9483FAFFD2312C75
Adresse postale
:
4 avenue Commandant l'Herminier
Ville
:
Saint Nazaire Cedex
Code postal
:
44605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0240004000
Profil de l'acheteur
:
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
8bdd4a07-52c2-4305-8c32-57d9f73da4d2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
08/09/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
