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- Référence : AO24-18.
- Intitulé : REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
Objet : La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical no DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023.
En mai 2023, un bureau d'études environnement (DCI Environnement) et un bureau d'études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l'élaboration de l'Etat Initial de l'Environnement et de l'Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique.
Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers.
Organisme : Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers
- Entité publique : Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers
- Service : - Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 2.
- Lots
- Lieu d'exécution : Cantons de Nevers
- Code CPV : 79111000 (Code principal)
71410000
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Date de publication : 3 Juin 2024.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Elaboration des documents réglementaires du SCoT et animation de la démarche de concertation
Catégorie: Services
Description: - L'élaboration des différents documents composant le dossier de SCOT hormis la réalisation de l'état initial de l'environnement, du diagnostic commerce, du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) et de l'évaluation environnemental, dans le respect des dispositions et des modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;- L'animation de la démarche de concertation ;- La production de tous les supports nécessaires : réunions de travail, réunions publiques, réunions PPA, contenu pour les supports de communication, .Le prestataire du lot 1 aura un rôle d'ensemblier et devra veiller à :- Favoriser le respect des délais fixés en assurant le rythme d'avancement de l'élaboration, par le biais d'échanges réguliers avec les autres bureaux d'études et la directrice du Syndicat mixte.- Garantir la cohérence de l'ensemble des documents produits. Il assurera la complémentarité des études produites, qu'il aura à charge d'assembler.
CPV: 71410000 (Code principal)
- Lot 2 : Assistance et accompagnement juridique
Catégorie: Services
Description: - La validation, sur le fond et la forme, des différentes pièces du dossier de SCOT : respect du cadre législatif, légalité des propositions ;- La rédaction des différents actes de la procédure (délibérations, arrêtés) ;- L'analyse des avis des personnes publiques associées sur le dossier arrêté ;- Une mission de conseil et d'assistance générale tout au long de la procédure.
CPV: 79100000 (Code principal)
