RÉVISION DU SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS VALLÉE DE LA SARTHE EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE AIR, ÉNERGIE CLIMAT (SCOT-AEC).

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-100746


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉVISION DU SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS VALLÉE DE LA SARTHE EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE AIR, ÉNERGIE CLIMAT (SCOT-AEC)
Description : RÉVISION DU SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS VALLÉE DE LA SARTHE EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE AIR, ÉNERGIE CLIMAT (SCOT-AEC)
Identifiant de la procédure : 24245952-1aa6-4a0c-b3fb-1ea44b98c7ba
Identifiant interne : Ramp;eacute;vision SCOT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, place Pierre Désautels
Ville : MALICORNE-SUR-SARTHE
Code postal : 72270
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : MALICORNE-SUR-SARTHE

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Révision SCOT Pays Vallée de la Sarthe
Description : Révision SCOT Pays Vallée de la Sarthe
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, place Pierre Désautels
Ville : MALICORNE-SUR-SARTHE
Code postal : 72270
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : MALICORNE-SUR-SARTHE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mobilisés.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte territorial et des attentes de l'étude.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pilotage, organisation et modalités d'animation de l'étude.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'analyse et présentation des documents.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82232, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82232, https://demat.centraledesmarches.com/7082232

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7082232
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 á L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues á l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date á laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE
Numéro d'enregistrement : 20000187300039
Adresse postale : 1 PL PIERRE DESAUTELS
Ville : MALICORNE-SUR-SARTHE
Code postal : 72270
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Celine BIHEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243948080
Adresse internet : http://www.paysvalleedelasarthe.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082232
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7082232
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b9ee149-69f9-4af3-959f-85b13ca2ef6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025