Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-79155
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pays de Châteaugiron Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350065900129
Ville : CHATEAUGIRON
Code postal : 35410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation : REVISION_PLH_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Guillaume DAVENEL, chef du service Urbanisme, Habitat, Mobilités
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 et formulaire DC2 ou DUME faisant apparaître le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices.
Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation générale de l'entreprise sous une forme libre faisant apparaître les effectifs, le matériel, les références (le candidat sera réinterrogé en cas de besoin).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DU PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la révision du programme local de l'habitat (PLH) du Pays de Châteaugiron Communauté.
La mission comprend 4 phases :
- Phase 1 : Diagnostic partagé, évaluation des actions et définition des enjeux pour le territoire
- Phase 2 : Définition des orientations stratégiques
- Phase 3 : Définition du programme d'actions territorialisé
- Phase 4 : Accompagnement jusqu'à l'approbation du PLH.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
