PRESTATION D'ENTRETIEN DES LOCAUX DU SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE - 2 LOTS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 29
Annonce n° 25-75108
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
06/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget principal / Section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du CCP. Les candidats indiqueront obligatoirement dans la lettre de candidature l'identité du mandataire, des autres membres du groupement, ainsi que la forme du groupement. En outre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-05
Renseignements complémentaires : Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 06/10/2025 ou de la date de la notification des lots n°1 et 2 si celle-ci est postérieure à la date précitée. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Une négociation pourra être engagée avec tout ou partie des candidats (1, 2 ou 3 candidats au maximum) selon les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour le lot n°1 uniquement, une visite des locaux de Cesson-Sévigné, pourra être réalisée afin d'appréhender les moyens à mettre en oeuvre pour une réalisation optimale de la prestation. La visite des locaux de Cesson-Sévigné pourra être réalisée jusqu'au 18 juillet 2025 inclus, sur rendez-vous auprès de l'accueil de Mégalis Bretagne. Aucune visite ne pourra être effectuée après le 18 juillet 2025. Le détail est précisé au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (https://marches.megalis.bretagne.bzh) et sous la référence 2025-05.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=211559&orgAcronyme=a1b
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Prestation d'entretien des locaux du site de Cesson-Sévigné -
Lot(s)
2 - Prestation d'entretien des locaux du site de Landerneau

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025