Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Annonce n° 25-104255
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Biscarrosse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400046500010
Ville : Biscarrosse cedex
Code postal : 40601
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : V.BURIDON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
4 Indication des titres d'études et des titres professionnels (notamment des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché)
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'élaboration de la révision du PLU sur l'intégralité du territoire communal, à partir du programme initial. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. Il sera fractionné suivant les indications présentées dans le C.C.A.P. du marché. Les prix sont établis forfaitairement, ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par l'acheteur et suivant le planning présenté par le titulaire.
A titre indicatif, l'acheteur souhaite une approbation du PLU au cours de l'année 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : BISCARROSSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :
- Prix 20 %
- Valeur technique 80 % ; ventilation (sur 100) :
NOTE SOUS-CRITERES
40 Méthodologie de réalisation de la prestation (Compréhension des enjeux de l'étude, du contexte local, des enjeux de développement ; détail et pertinence de la méthode de travail avec les élus pour les impliquer durant les différentes phases de travail ; détail et pertinence de la méthode de concertation proposée ; décomposition détaillée des prix pour chaque phase précisant le nombre de jours d'intervention)
35 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation (compétences de l'équipe en adéquation avec l'objet de l'étude. L'équipe devra présenter des compétences pluridisciplinaires telles que l'Urbanisme, le Droit de l'environnement, le paysage, l'Architecture, Commerce et Mobilités ; Références sur des communes de taille similaire en adéquation avec l'objet du marché (extraits de livrables à présenter : diagnostic ; PADD, OAP...))
25 Délais d'exécution
Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
