5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Description
:
Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du Pays des Abers (29)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
23
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Compétences : Les équipes (candidat seul ou groupement) devront disposer des compétences dans les domaines suivants : Urbanisme et planification urbaine, Habitat et architecture, Aménagement et paysage, Mobilités, Environnement, Cartographie et SIG, Animation et communication. Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits - 22 mail Pablo Picasso immeuble Skyline - Cedex 1 - 44042 Nantes Cedex 1.
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239415?orgAcronyme=b0b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239415?orgAcronyme=b0b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2026
Informations complémentaires
:
Séance non publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Pays des Abers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes du Pays des Abers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes du Pays des Abers
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes du Pays des Abers
