Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-78561
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE TONNEINS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470310000013
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMMUNE DE TONNEINS
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Irene LAFFONT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024T20M
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE FAUILLET ET DE TONNEINS
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Tonneins et commune de Fauillet
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
